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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Virginie Duby-Muller (DR)
Déposé le 31 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « En application des articles L. 131‑2 et L. 132‑3 du code du patrimoine, la » le mot : « La ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au signe et au mot : « ; elle » le signe et le mot : « . Elle » III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase dudit alinéa .
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.