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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Virginie Duby-Muller (DR)
Déposé le 31 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 12
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Supprimer cet article. Si cet article soulève des questions importantes, concernant notamment les difficultés rencontrées par les groupes possédant plusieurs chaînes de la TNT, ces dernières ne paraissent pas devoir être traitées à l’occasion d’un texte appelé à être recentré sur l’audiovisuel public. L’examen de ces dispositions dans un texte relatif aux chaînes de télévision privées serait plus opportun.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.