Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Sophie Taillé-Polian (EcoS)
Déposé le 28 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. La création d’une telle holding rend possible la centralisation de la direction éditoriale de la part de la société mère. Par cet amendement, le groupe écologiste et social précise que les missions de la société France Médias doivent s’attacher à garantir le respect de l’indépendance et de la liberté éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public.
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en garantissant le respect de leur indépendance et liberté éditoriale ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.