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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Frédéric Maillot (GDR)
Déposé le 28 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les missions de définition des « orientations stratégiques » et de veille « à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes » attribués à la holding France Médias demeurent largement imprécises et n’empêchent pas la possibilité de centralisation de la direction éditoriale de la part de la société mère. Les cosignataires de cet amendement souhaitent donc préciser que les missions de la société France Médias ne pourront pas nuire à la liberté et à l’indépendance éditoriale des sociétés filles.
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en garantissant le respect de leur indépendance et liberté éditoriale ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.