Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 28 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux. De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding. Enfin, le rapport du Sénat présenté dans le cadre de l’examen de la présente proposition de loi en Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, indique, en évoquant la convention conclue entre l’État et France Médias : « Cette centralisation de la définition de la stratégie dans un document unique constitue une conséquence de la création de la société holding France Médias mais elle a également pour intérêt de consacrer la définition d’une stratégie unique pour l’ensemble du groupe. » Il ne peut pourtant exister une stratégique unique alors que France Médias Monde, comme dit précédemment, ne peut poursuivre les mêmes objectifs que les autres sociétés de la holding.
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.