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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Béatrice Piron (HOR)
Déposé le 4 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.