30 amendements · 2 adoptés
Le groupe Écologiste et Social a centré son action sur la normalisation du vocabulaire juridique relatif aux formations de secourisme (AS14) et sur l’inclusion des enseignants comme futurs formateurs aux premiers secours (AS15). Ces deux amendements ont été adoptés après discussion. La plupart des autres propositions, qui visaient à imposer des obligations de formation annuelles dans les entreprises, les établissements scolaires, la fonction publique, ou à des catégories professionnelles spécifiques, ont été rejetées ou restent en débat. Le groupe a donc obtenu une avancée limitée, adoptant ses deux priorités de terminologie et de formation des enseignants, tout en s’opposant à l’élargissement systématique des obligations de formation. Sa ligne de vote se caractérise par un mélange d’appuis ciblés et de refus des mesures plus contraignantes.
- Harmonisation du libellé des formations de secourisme en s’appuyant sur l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure (AS14).
- Extension de la formation initiale des enseignants pour les qualifier de formateurs aux premiers secours (AS15).
- Rejet d’une proposition d’obligation annuelle de formation au secourisme dans les entreprises de plus de 250 salariés (AS11).
- Rejet d’une mesure visant à rendre obligatoire, dès le collège et le lycée, une formation aux premiers secours citoyen avec délivrance d’un certificat (AS5).
mixte
21 amendements
Le Rassemblement National a présenté une série d’amendements visant principalement à harmoniser la terminologie (« aux premiers secours » → « gestes de premiers secours »), à supprimer ou atténuer les obligations de formation imposées aux employeurs, aux entreprises et aux candidats au permis de conduire, ainsi qu’à retirer ou modifier des articles jugés contraignants. Tous ces amendements ont été rejetés ou retirés, aucun n’ayant été adopté. Le groupe s’est donc opposé de façon systématique aux mesures renforçant l’obligation de formation aux premiers secours.
- Harmonisation de la terminologie en remplaçant « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours » dans le texte de loi.
- Suppression de l’obligation de formation aux gestes de premiers secours pour les employeurs, notamment dans les articles 2 et 3.
- Retrait de l’article liant l’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours.
- Demande de suppression ou de modification des alinéas imposant des exigences financières aux TPE et PME.
contre
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 18 amendements
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à élargir la formation aux premiers secours en proposant que les employeurs financent directement la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) dans les entreprises de plus de cinquante salariés, que les actions de formation soient éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), et que les travailleurs intérimaires bénéficient d’une sensibilisation obligatoire. Il a également voulu introduire des mesures de genre (mannequins féminins) et supprimer le conditionnement du permis de conduire à l’obtention du PSC1. Aucun de ces amendements n’a été adopté; la plupart ont été rejetés ou restent en discussion, reflétant une position globalement opposée au texte tel qu’il était présenté.
- Financement par l’employeur de la formation PSC pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Éligibilité des formations PSC aux dispositifs du Compte Personnel de Formation (CPF).
- Intégration d’une sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés intérimaires.
- Introduction d’une disposition visant à utiliser des mannequins féminins pour la formation en RCP afin de lutter contre les inégalités de genre.
contre
SOCSocialistes et apparentés 6 amendements
Les socialistes et apparentés ont cherché à encadrer le financement de la formation aux premiers secours en demandant la suppression du crédit d’impôt et son remplacement par une prise en charge totale de l’État, à instaurer un examen obligatoire pour valider les compétences des élèves, et à insérer des dispositions rappelant le besoin de moyens humains suffisants pour appliquer la loi. Tous leurs amendements sont restés sans issue: aucun n’a été adopté, un seul a été rejeté et les autres sont restés en discussion. Le groupe a donc voté de façon critique, sans obtenir de modification du texte.
- Suppression du crédit d’impôt au profit d’une prise en charge intégrale par l’État afin d’éviter un décallage de trésorerie chez les particuliers.
- Imposition d’un examen pour sanctionner les connaissances des élèves après la formation aux gestes de premiers secours.
- Insertion d’une clause prévoyant un rapport parlementaire sur les moyens humains nécessaires à la bonne application de la loi.
- Suppression des alinéas 6 à 10 de l’article 3, jugés inadaptés ou superflus.
mixte
EPREnsemble pour la République 4 amendements · 1 adopté
Le groupe Ensemble pour la République a porté trois mesures principales: l’insertion d’un dispositif imposant au gouvernement de remettre un rapport d’évaluation de la loi 2020‑840 (amendement n°AS46), la proposition de supprimer l’article 3 qui conditionne le permis de conduire à la détention d’un certificat de premiers secours (amendement n°17), et le rejet d’amendements n°18 et n°AS45 jugés irrecevables. L’amendement AS46 a été adopté, les amendements 18 et AS45 ont été rejetés, tandis que la proposition de suppression de l’article 3 a seulement été débattue sans adoption. Le groupe a donc affiché une position mixte, soutenant le suivi de la loi tout en s’opposant à certaines modifications législatives.
- Insertion d’un rapport parlementaire d’évaluation de la loi 2020‑840 dans l’année suivant la promulgation.
- Rejet des amendements n°18 et n°AS45, jugés irrecevables.
- Proposition de suppression de l’article 3 liant le permis de conduire à la possession d’un certificat de formation aux premiers secours.
mixte
HORHorizons & Indépendants 1 amendement
Le groupe Horizons & Indépendants a proposé un unique amendement visant à reporter la date d’entrée en vigueur du I de l’article 3, qui lie l’obtention du permis de conduire à la possession d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours, du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2032. L’amendement a été déposé et débattu, mais il n’a pas été adopté. Le groupe a ainsi exprimé son souhait de retarder l’application de cette mesure, sans que cela ne se traduise par un vote favorable à la proposition initiale.
- Report de la date d’entrée en vigueur du I de l’article 3 du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2032
- Conditionner l’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours
- Alignement du calendrier de mise en œuvre avec une période de cinq ans supplémentaire
contre
