Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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Le texte propose d’introduire une amende pour les vignes non cultivées qui peuvent porter des maladies au vignoble français. L’objectif est de décourager leur présence afin de protéger la santé des vignes. Cette mesure vise à prévenir la propagation de ces menaces sanitaires.
🚜Les propriétaires de vignes devront surveiller et entretenir leurs parcelles pour éviter les vignes sauvages.
⚖️Des sanctions financières seront appliquées en cas de non‑conformité.
🍇La santé globale du vignoble français sera mieux protégée contre les maladies.
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Rapprochement indicatif (24 %)
Le parcours de ce texte
Cette proposition de loi visait à créer une sanction contraventionnelle contre les vignes non cultivées qui menacent la santé du vignoble français ; elle a été promulguée, c'est-à-dire qu'elle est entrée en vigueur. Sur les 25 amendements réellement débattus en séance, 19 ont été adoptés, ce qui signifie que le texte a été notablement remanié par rapport à sa version initiale. Le groupe Dem a été celui qui a le plus pesé sur le contenu final, avec 10 amendements adoptés et aucun rejeté ; les groupes SOC et LFI-NFP ont chacun fait adopter 4 amendements (le SOC en a vu 3 rejetés, le LFI-NFP aucun), tandis qu'EPR en a fait adopter 1 et que le RN n'a obtenu aucune adoption, ses 3 amendements ayant tous été rejetés. Sur des votes précis, l'amendement n° 6 de M. Fugit a été adopté à 66 voix pour, 5 contre et 8 abstentions, tandis que l'amendement n° 5 de M. de Lépinau a été rejeté à 50 voix contre 22. Distinct de ces votes sur des points particuliers, le vote sur l'ensemble du texte a été très largement favorable : 76 voix pour, 4 contre, sans aucune abstention.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 21 janvier 2025Promulgué le 13 juin 2025Dernière activité : 13 juin 2025
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Hubert Ott soutient cette proposition de loi qui vise à remplacer la sanction pénale existante — six mois de prison et 150 000 € d'amende — jugée disproportionnée et quasiment jamais appliquée, par une contravention de cinquième classe de 1 500 € (3 000 € en récidive) pour les propriétaires refusant d'arracher leurs vignes abandonnées. Son amendement principal (CE11) restructure entièrement l'article 1er afin d'éviter un cumul de sanctions contraire au principe constitutionnel de nécessité des peines (non bis in idem), en déclassant l'infraction délictuelle existante plutôt qu'en y ajoutant une contravention parallèle. Il propose également une nouvelle mesure de police administrative permettant à l'administration d'ordonner l'arrachage dans un délai contraint après mise en demeure, la sanction pénale ne s'appliquant qu'en cas d'inaction persistante. La commission a adopté contre l'avis du rapporteur plusieurs amendements : un conditionnant la contravention à la présentation préalable de solutions de financement (Mathilde Feld), un précisant que les mesures administratives doivent être prises « dans les meilleurs délais » (Pascale Got), et quatre articles demandant des rapports gouvernementaux sur les sanctions prononcées, un fonds sanitaire viticole, l'engagement de l'État et la typologie des vignes abandonnées. Le rapporteur assume une logique de dissuasion et non de répression : l'objectif est que la menace d'une amende crédible suffise à modifier le comportement des propriétaires négligents, sans stigmatiser les viticulteurs en difficulté.
Personnes et organisations consultées
Institut français de la vigne et du vin (IFV)ODG du Muscadet (organisme de défense et de gestion)Chambre d'agriculture des Pays-de-la-LoireChambre d'agriculture de GirondeChambre d'agriculture d'OccitanieGDON — groupements de défense contre les organismes nuisiblesFredon — fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles
Synthèse générée par IA à partir du rapport officiel.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Source : rapport officiel, synthèse générée par IA.
ODG Association des viticulteurs d’Alsace
Association
M. Gilles Ehrhart
présidentPersonne
ODG Fédération des grands vins de Bordeaux
Association
M. Yann Le Goaster
directeur généralPersonne
ODG Muscadet
Association
M. Joël Forgeau
présidentPersonne
Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV)
Organisation
M. Christophe Riou
directeur généralPersonne
Mme Anastasia Rocque
directrice du Centre de sélectionPersonne
Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC)
Association
M. Jérôme Bauer
présidentPersonne
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Administration
M. Guillaume de la Taille Lolainville
directeur des affaires juridiquesPersonne
Mme Sylvie Marais
sous-directrice du droit des politiques agricolesPersonne
M. Emmanuel Koen
sous-directeur de la santé et de la protection des végétauxPersonne
Le député a déposé 10 amendements sur le dossier, dont 9 ont été adoptés et débattus. Il a participé à 3 votes, s’opposant à un amendement et soutenant deux autres. Son action législative s’est concentrée sur la modification du code rural et de la pêche maritime ainsi que sur la suppression ou la révision d’articles spécifiques.
Adoption de l'amendement n°CE11 (ARTICLE UNIQUE) modifiant le code rural et de la pêche maritime.
Adoption de l'amendement n°10 (ARTICLE 2) visant à supprimer l'article concerné.
Adoption de l'amendement n°11 (ARTICLE 3) visant à supprimer l'article concerné.
Adoption de l'amendement n°12 (ARTICLE 4) visant à supprimer l'article concerné.
Le député a voté contre un amendement et pour les deux autres scrutins, affichant une position globalement favorable aux propositions du dossier.
Le député·e a déposé 9 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés et 3 rejetés, avec 7 débats. Il·elle a exprimé 3 votes (contre, abstention, pour) lors de la première lecture de la proposition de loi sur les sanctions contre les vignes non cultivées.
Adoption de l'amendement n° CE1 insérant un texte après l'article unique.
Adoption de l'amendement n° CE2 insérant un article sur le rapport annuel du gouvernement.
Adoption de l'amendement n° CE3 insérant un article sur le fonds sanitaire viticole.
Adoption de l'amendement n° CE4 complétant l'article unique avec une disposition sur le fonds d'urgence viticole.
Le député·e a voté contre un amendement, s’est abstenu sur un autre et a voté pour l'article premier, montrant une position nuancée.
Le député a déposé trois amendements sur le dossier, dont deux ont été adoptés et deux ont été débattus. Il a exprimé trois votes, tous contre les textes relatifs à la proposition de loi sur les vignes non cultivées. Sa ligne générale s’inscrit dans une opposition aux mesures de sanction proposées.
Déposé l'amendement n°CE5 visant à compléter l'alinéa 2 du texte.
Déposé l'amendement n°CE7, adopté, insérant un article sur le rapport gouvernemental à remettre au Parlement.
Déposé l'amendement n°CE12, adopté, complétant le dixième alinéa du texte.
Participé au débat de l'amendement n°CE5 (discuté).
Opposition systématique aux propositions de sanction concernant les vignes non cultivées.
Le député a déposé deux amendements sur le dossier, qui ont tous deux été adoptés et débattus. Il a exprimé trois votes, tous contre les textes relatifs à la proposition de loi sur les sanctions contre les vignes non cultivées. Sa ligne générale s’inscrit donc en opposition aux mesures proposées.
Dépose l'amendement n°CE6 visant à insérer un article sur le rapport gouvernemental dans un délai de six mois, adopté et débattu.
Dépose l'amendement n°18 visant à insérer le mot « notamment » après le terme « prévenir », adopté et débattu.
Le député a voté contre les trois scrutins présentés sur le texte principal et ses amendements.
Le député a déposé un seul amendement (n° 6) sur le dossier, qui a été adopté après discussion. Il a participé à trois votes portant sur l'amendement et sur l'article premier de la proposition de loi visant à sanctionner les vignes non cultivées. L'amendement adopté porte sur la suppression de certaines formulations à la fin de l'alinéa 10 de l'article premier.
Dépose de l'amendement n° 6 sur l'article premier du texte
Adoption de l'amendement n° 6 après débat
Participation au vote VTANR5L17V915 (contre l'amendement n° 5 de M. de Lépinau)
Participation au vote VTANR5L17V916 (pour l'amendement n° 6 de M. Fugit)
Le député a voté majoritairement en faveur des mesures proposées, soutenant l'amendement n° 6 et l'article premier.
Le député a déposé un seul amendement (n° 17) qui a été adopté et débattu. Il a exprimé trois votes sur le dossier, dont deux votes favorables et un vote contre. Son action principale a porté sur l’insertion d’un terme précis dans le texte législatif. Globalement, il s’est montré plutôt favorable aux mesures proposées dans le cadre de la première lecture.
Dépose l'amendement n° 17, intitulé « TITRE », qui est adopté et débattu.
Vote contre l'amendement n° 5 de M. de Lépinau (VTANR5L17V915).
Vote pour l'amendement n° 6 de M. Fugit et son amendement identique (VTANR5L17V916).
Vote pour l'article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V917).
Le député a majoritairement voté en faveur des propositions du dossier.
Le groupe a déposé 11 amendements, dont 10 ont été adoptés et débattus. Il a participé à trois scrutins, votant majoritairement en faveur (deux votes 26‑0 pour, un vote 0‑23 contre). Sa position dominante sur le dossier est donc clairement « pour ».
Adoption de 10 amendements sur les 11 proposés, dont le texte principal et plusieurs articles supprimés.
Participation à trois votes, avec deux majorités pour (26 votes pour, 0 contre) et une majorité contre (0 pour, 23 contre).
Le groupe a soutenu les amendements visant à instaurer des sanctions adaptées pour prévenir le développement des vignes non cultivées.
Retrait d’un amendement (n°7) et adoption d’un titre précisant les sanctions proportionnées.
Le groupe a déposé 9 amendements, dont 4 ont été adoptés et 3 rejetés, avec 7 débats. Il a participé à trois scrutins, affichant majoritairement une position favorable (pour) sur le texte principal.
Le groupe a soutenu l'article premier de la proposition de loi (vote majoritaire POUR).
Il a voté contre l'amendement n°5 de M. de Lépinau (majorité CONTRE).
Il a abstenu sur l'amendement n°6 de M. Fugit (majorité ABSTENTION).
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 amendements · 4 adoptés
Le groupe a déposé 5 amendements, dont 4 ont été adoptés et tous ont été débattus. Sur les trois scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, affichant ainsi une position dominante "contre".
Le groupe a présenté 5 amendements au dossier.
Quatre de ces amendements ont été adoptés par le Parlement.
Tous les amendements proposés ont été débattus lors des séances.
Sur les trois votes enregistrés, le groupe a voté contre à chaque fois.
Le groupe a déposé trois amendements, aucun n’a été adopté et les trois ont été rejetés après débat. Le groupe a voté systématiquement en faveur du texte principal lors des trois scrutins.
Les trois amendements (n° CE8, n° CE9 et n° 5) ont été rejetés après discussion.
Le groupe a participé à trois scrutins liés à ce dossier.
Lors de chaque vote, le groupe a exprimé une position majoritaire "POUR" avec 19‑20 voix pour et 0 contre.
Le groupe a déposé deux amendements, dont un a été adopté (n°6) et l'autre débattu (n°4). Sur les trois scrutins, le groupe a majoritairement voté POUR, reflétant une position dominante en faveur du texte.
Amendement n°6 adopté après discussion.
Amendement n°4 débattu mais non adopté.
Participation à trois scrutins, dont deux majorités POUR.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les trois scrutins où il a participé, il a voté pour deux propositions et contre une, affichant ainsi une position majoritairement favorable.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a voté contre l’amendement n° 5 de M. de Lépinau (0 pour, 2 contre).
Le groupe a voté pour l’amendement n° 6 de M. Fugit (2 pour, 0 contre).
Le groupe a voté pour l’article premier de la proposition de loi (2 pour, 0 contre).
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté. Lors des trois scrutins auxquels il a participé, le groupe a voté contre chaque proposition.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a voté contre l’amendement n° 5 de M. de Lépinau (vote 0‑1).
Le groupe a voté contre l’amendement n° 6 de M. Fugit (vote 0‑1).
Le groupe a voté contre l’article premier de la proposition de loi (vote 0‑1).
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à deux scrutins. Il a voté contre une proposition d’amendement (VTANR5L17V915) et pour l’article premier (VTANR5L17V917), la position dominante du groupe reste "pour".
Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à deux scrutins liés au dossier.
Il a voté contre l’amendement n° 5 de M. de Lépinau (VTANR5L17V915).
Il a voté pour l’article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V917).
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant contre l’amendement n° 5 de M. de Lépinau et en faveur des deux autres votes portant sur l’article premier de la proposition de loi.
Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
Participation à trois scrutins liés à la proposition de loi sur les vignes non cultivées.
Vote contre l’amendement n° 5 de M. de Lépinau (0 pour, 5 contre).
Vote pour l’amendement n° 6 de M. Fugit (6 pour, 0 contre).
POUR
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond21 janv. 2025Voir le texte
1 article modifié1 ajouté5 supprimés
SénatTravaux de la commission saisie au fond7 mars 2025Voir le texte
Lecture guidée
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7 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
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Sources
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En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
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En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
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Qu’est-ce qui change à l’article 6 (nouveau) ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Journal des changements du texte
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Sénat· 7 articles
Article 1erNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 2 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 3 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 4 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 5 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 6 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article UniqueNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
7 changements sur 1 lecture
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Promulgué
Texte promulgué : le parcours législatif est terminé.
Ce qui a changé
Article 1er · Travaux de la commission saisie au fond · Non attribué
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 2 (nouveau) · Travaux de la commission saisie au fond · Non attribué
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 3 (nouveau) · Travaux de la commission saisie au fond · Non attribué
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51328
Sources et limites7/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
