0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin et a voté en faveur de la proposition de résolution.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un scrutin unique.
- Lors du vote VTANR5L17V3, le groupe a voté POUR (3 voix pour, 0 contre).
- La position dominante du groupe sur ce dossier est POUR.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur de la proposition de résolution (19 votes POUR, 0 CONTRE).
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
- Le vote du groupe a été unanimement POUR (19 pour, 0 contre).
- La résolution vise la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l'objet d'un seul scrutin. Le groupe a voté massivement en faveur de la proposition de résolution, avec 20 voix POUR et aucune contre.
- Aucun amendement n'a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin concernant ce dossier.
- Le vote du groupe a été unanimement POUR (20 POUR, 0 CONTRE).
- La proposition de résolution visait la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur de la proposition de création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V3, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR (5 votes POUR, 0 contre).
- La proposition de résolution visait la création d’une commission d’enquête sur la protection de l’enfance.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin, où il a voté en faveur de la proposition de résolution (5 voix POUR, 0 CONTRE).
- Aucun amendement n'a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote portant sur la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
- Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position dominante "POUR" avec 5 voix pour et 0 contre.
- Le résultat du vote a été une majorité "POUR" au sein de l'assemblée.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur de la proposition de résolution (49 votes POUR, 0 CONTRE).
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le vote du groupe était unanimement POUR (49 pour, 0 contre).
- La résolution visait la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur de la proposition de création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant le dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V3, le groupe a voté 7 voix POUR et 0 contre.
- La proposition de résolution visait la création d’une commission d’enquête sur la protection de l’enfance.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté en faveur de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
- Aucun amendement n'a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul scrutin lié à ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V3, le groupe a exprimé une position majoritaire "POUR".
- Le vote s'est soldé par 1 voix POUR et 0 voix CONTRE.
POUR
0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur (63 POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement POUR.
- Aucun amendement n'a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote sur le texte de création d'une commission d'enquête.
- Le résultat du vote était 63 voix POUR contre 0 contre.
- Le groupe a exprimé une position majoritaire POUR sur ce dossier.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté unanimement en faveur de la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V3, le groupe a voté 27 voix POUR et 0 contre.
- La position dominante du groupe sur ce dossier est clairement POUR.
POUR