Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Chargement de l’analyse du dossier…
Résumé simplifié par IAà actualiser
Le texte crée un réseau de « sentinelles agricoles » formées par l’État pour repérer les agriculteurs en détresse psychique et les orienter vers un guichet départemental unique de santé mentale agricole. Ce guichet, placé sous l’autorité du représentant de l’État, dispose d’une équipe mobile qui se rend directement dans les exploitations pour aider les agriculteurs à déclarer leurs besoins et à accéder rapidement à des services d’accompagnement. Les sentinelles peuvent transmettre aux guichets les données personnelles strictement nécessaires pour évaluer le risque de suicide, tout en respectant la confidentialité. Un rapport d’efficacité devra être présenté au Parlement dans les deux ans suivant la promulgation. Le financement de ces mesures est assuré par une taxe additionnelle sur les accises du tabac, qui compense les dépenses de l’État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale.
👩🌾Les agriculteurs et agricultrices pourront être repérés plus tôt grâce à des sentinelles formées, ce qui augmente les chances d’intervention avant qu’un risque suicidaire ne se concrétise.
🏥Un guichet départemental unique, avec une équipe mobile, offrira un point de contact direct pour déclarer les besoins d’aide et obtenir un accompagnement rapide.
📊Les données personnelles des personnes en détresse seront partagées avec le guichet uniquement dans la mesure strictement nécessaire, sous le respect du RGPD.
💰Le coût du dispositif sera financé par une taxe additionnelle sur les accises du tabac, évitant ainsi une charge financière directe pour les agriculteurs.
📝Un rapport d’évaluation devra être remis au Parlement dans les deux ans, permettant d’ajuster ou de transformer la mission nationale en groupement d’intérêt public.
Cette proposition de loi intitulée « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » est actuellement en cours d'examen. Au fil des débats en séance, 58 amendements ont été soumis au vote, certains pour modifier le texte, d'autres pour le transformer, et 29 d'entre eux ont été adoptés, façonnant concrètement la rédaction finale. Le groupe SOC a été de loin le plus influent sur ce point, avec 23 amendements adoptés pour 1 rejeté ; les groupes EcoS (3 adoptés, 7 rejetés) et LFI-NFP (2 adoptés, 5 rejetés) ont également obtenu des modifications, dans une proportion plus modeste. À l'inverse, les groupes RN (0 adopté, 11 rejetés) et DR (0 adopté, 5 rejetés) n'ont vu aucun de leurs amendements retenus lors des débats. Ces votes portaient sur des dispositions précises du texte ; à ce stade, aucun scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi n'a été enregistré, ce qui signifie que son sort global reste à trancher.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 28 octobre 2025Dernière activité : 4 juin 2026
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Étape 2
Qu'est-ce qui a changé ?
Une seule version du texte pour l'instant : pas encore de changement à comparer.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Arnaud Simion (SOC) dresse un constat alarmant : les agriculteurs présentent en 2022 un risque de suicide supérieur de 46 % à la population générale, un phénomène ancien et structurel ancré dans la pénibilité, l'isolement et la précarité économique croissante. Il juge la réponse de l'État insuffisante : depuis quinze ans, les initiatives se succèdent sans constituer de stratégie nationale cohérente, pérenne et dotée de moyens suffisants. La proposition de loi s'articule autour d'un triptyque — détecter, orienter, coordonner — via trois dispositifs : la consécration législative du réseau de sentinelles agricoles (art. 1), la création d'un guichet départemental unique placé sous l'autorité du préfet (art. 2), et la création d'une mission nationale de pilotage stratégique sous tutelle des ministres de la santé et de l'agriculture (art. 3). En commission, deux articles ont été ajoutés : un crédit d'impôt étendu aux agriculteurs en souffrance psychique pour financer leur remplacement lors d'un congé (art. 3 bis), et une demande de rapport d'évaluation sur l'efficacité du dispositif (art. 3 ter). Le titre même de la proposition a été réécrit — remplaçant « santé mentale » par « mal-être et risque suicidaire » — pour mieux refléter la pluralité des facteurs de détresse et réduire la stigmatisation.
Personnes et organisations consultées
Mutualité sociale agricole (MSA) — représentants auditionnésCaisse centrale de la Mutualité sociale agricole — contribution écrite transmise au rapporteurSanté publique FranceDaniel Lenoir (inspecteur général honoraire des affaires sociales, ancien coordinateur national interministériel du plan de prévention du mal-être en agriculture)Olivier Damaisin (député, parlementaire en mission)Henri Cabanel (sénateur)Françoise Férat (sénatrice)Nicolas Deffontaines (chercheur)Michèle Salmona (sociologue)Empreinte Humaine (prestataire d'Agri'écoute)Coordination rurale (ligne Allo Agri)Chambres d'agricultureAgences régionales de santé (ARS)Direction départementale des territoires et de la mer (DDT-M)Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)Jeunes agriculteursInstitut de veille sanitaire (programme Cosmop)Agreste (service de la statistique du ministère de l'agriculture)Préfecture des Deux-Sèvres (diagnostic local partagé 2024)
Synthèse générée par IA à partir du rapport officiel.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Arnaud Simion a porté de nombreux amendements visant à reformuler le texte afin de mettre l’accent sur la prévention du « mal‑être » et du risque suicidaire dans le monde agricole, plutôt que sur la simple protection de la santé mentale. Il a proposé de remplacer le titre et plusieurs libellés (AS31, AS32, AS37, AS38) pour introduire la notion de « mal‑être », de modifier la rédaction d’articles afin de préciser le rôle des sentinelles agricoles, d’ajuster la terminologie (« fixées » → « déterminées », « efficiente » → « efficace ») et d’insérer de nouveaux paragraphes (AS52) prévoyant un rapport d’évaluation de la stratégie nationale. Tous les amendements présentés ont été adoptés, sauf un rejeté pour irrecevabilité, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
AS31, Modifier le titre de la proposition de loi pour remplacer « protéger la santé mentale » par « prévenir le mal‑être et le risque suicidaire » (adopté).
AS32, Inscrire dans l’article premier l’expression « prévention du mal‑être et du risque suicidaire » (adopté).
AS37, Remplacer la mention « de la souffrance psychique » par « du mal‑être » dans l’article 2 (adopté).
AS41, Ajouter le mot « agricoles » après « sentinelles » pour préciser le champ d’action (adopté).
Sébastien Peytavie a soutenu quatre amendements visant à renforcer la protection de la santé mentale des agriculteurs. Deux d’entre eux (n°AS7 et n°AS8) proposent d’étendre le crédit d’impôt pour le remplacement des exploitants en détresse psychique et d’intégrer les spécificités des femmes, des nouveaux arrivants et des personnes exposées aux aléas climatiques dans la stratégie nationale de prévention. Un troisième amendement (n°AS9) crée un dispositif d’aide à l’embauche d’employés chargés de la gestion comptable et administrative des petites et moyennes exploitations afin de réduire la charge quotidienne des agriculteurs. Le quatrième amendement (n°AS6) a été rejeté pour irrecevabilité. Trois amendements ont été adoptés, un rejeté, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
A proposé d’insérer, après l’article 3, un texte élargissant le crédit d’impôt à 80 % pour les dépenses liées au remplacement d’exploitants en situation de détresse psychique (amendement n°AS7, adopté).
A demandé que la stratégie nationale de prévention en santé mentale intègre les spécificités des femmes agricultrices, des nouveaux arrivants, des travailleurs saisonniers, des familles d’exploitants et des personnes exposées aux aléas climatiques (amendement n°AS8, adopté).
A suggéré d’ajouter un alinéa à l’article 2 pour permettre à l’État de conclure des conventions finançant des emplois de gestion administrative et comptable dans les petites et moyennes exploitations (amendement n°AS9, adopté).
A présenté un amendement (n°AS6) qui a été jugé irrecevable et rejeté.
Manon Meunier a porté plusieurs amendements visant à préciser le rôle des associations et des sentinelles agricoles, à élargir la protection aux salariés, conjoints, aidants et à garantir la confidentialité des informations transmises. Elle a également proposé d’assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles et de renforcer l’accès au service de remplacement pour les agriculteurs en souffrance psychique, notamment en augmentant le taux du crédit d’impôt et la durée maximale de remplacement. Sur les 14 amendements déposés, deux ont été adoptés (n°AS11 et n°AS15) tandis que les autres ont été rejetés ou restent en discussion. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
A proposé de remplacer la formule « en lien avec le monde agricole » par « d’accompagnement d’agriculteurs et d’agricultrices en difficulté » dans l’article premier (amendement n°AS11, adopté).
A proposé la même modification de la formule « en lien avec le monde agricole » dans l’article 3 (amendement n°AS15, adopté).
A demandé d’ajouter les salariés agricoles, conjoints, collaborateurs et aidants familiaux parmi les personnes protégées (amendement n°AS10, rejeté).
A souhaité instaurer une clause de confidentialité pour les sentinelles afin de protéger les informations des agriculteurs (amendement n°AS13, rejeté).
Nicole Dubré-Chirat a porté un amendement (n°AS1) visant à enrichir les modules de formation des sentinelles agricoles en y intégrant les premiers secours en santé mentale. L’amendement précise que, à l’alinéa 9, il faut insérer la mention « à la connaissance des premiers secours en santé mentale » après le mot « adapté ». Cette proposition a été adoptée et débattue, sans vote exprimé sur le dossier.
Proposer d’ajouter aux modules de formation des sentinelles agricoles une composante de premiers secours en santé mentale (amendement n°AS1, article premier, adopté).
Modifier l’alinéa 9 du texte en insérant la formule « à la connaissance des premiers secours en santé mentale » après le mot « adapté » (amendement n°AS1).
Martine Froger a porté un amendement (n°AS2) visant à ajouter aux objectifs du guichet unique départemental la facilitation de l'auto‑déclaration des agricultrices et des agriculteurs, afin de mieux repérer les personnes en difficulté et prévenir la détresse psychologique. L’amendement propose d’insérer, après l’article 5, une nouvelle disposition (« 1° A: De faciliter la déclaration des besoins d’aide et d’accompagnement par les agricultrices et les agriculteurs »). Cette proposition a été adoptée et débattue, sans aucun vote exprimé sur le dossier.
A proposé d’ajouter la facilitation de l’auto‑déclaration des besoins d’aide et d’accompagnement des agricultrices et agriculteurs au guichet unique départemental (amendement n°AS2, adopté sur l’article 2).
A introduit une nouvelle disposition après l’article 5 pour préciser le rôle du guichet unique dans le repérage des personnes en difficulté (amendement n°AS2).
Serge Muller a présenté une série d’amendements visant à élargir le champ d’application du dispositif de santé mentale aux acteurs du monde agricole, à renforcer la confidentialité des sentinelles agricoles, à encadrer la transmission continue de données sensibles selon le RGPD, et à garantir un premier contact professionnel avec les agriculteurs dans un délai maximal de soixante‑douze heures. Tous ces amendements ont été rejetés, la plupart pour irrecevabilité ou après discussion, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
Proposer de remplacer les termes « agricultrices et agriculteurs » par « acteurs du monde agricole » (amendement n°AS19, article premier, rejeté).
Demander l’ajout d’une mention d’avis simple des organisations professionnelles après l’alinéa 7 (amendement n°AS20, article premier, rejeté).
Souhaiter d’inclure les membres de la famille dans le dispositif (amendement n°AS21, article premier, rejeté).
Insérer une disposition imposant aux sentinelles agricoles une obligation de confidentialité conformément à l’article 226‑13 du code pénal (amendement n°AS23, article premier, rejeté).
Le groupe Rassemblement National a présenté une cinquantaine d’amendements visant principalement à intégrer les parlementaires et les sentinelles agricoles dans le dispositif de santé mentale, à renforcer la confidentialité et la protection des données, et à élargir le champ des acteurs concernés (acteurs du monde agricole, membres de la famille, etc.). Tous ces amendements ont été rejetés ou n’ont pas été adoptés, aucun n’a été intégré au texte final. Le groupe s’est donc opposé à l’ensemble des propositions qu’il a portées, adoptant une ligne de vote globalement contre le texte tel qu’il a été adopté.
Intégrer les parlementaires dans le dispositif national des sentinelles agricoles (amendement AS17).
Renforcer la confidentialité des sentinelles agricoles en rappelant l’obligation prévue à l’article 226‑13 du code pénal (amendements AS23, 3).
Assurer la protection des données sensibles en imposant le respect du RGPD lors des transmissions continues (amendements AS24, 2).
Élargir la définition des bénéficiaires aux acteurs du monde agricole et à leurs familles (amendements AS19, AS21).
Le groupe Socialistes et apparentés a concentré son action parlementaire sur la reformulation du texte afin de placer la prévention du mal‑être et du risque suicidaire au cœur du dispositif, en modifiant le titre et en insérant la notion d’auto‑déclaration des agriculteurs au guichet unique départemental. Il a également cherché à renforcer la coordination des acteurs (sentinelles agricoles, ministères du travail et de l’environnement) et à préciser le rôle des guichets départementaux uniques. Sur l’ensemble de ces propositions, la plupart des amendements (23 sur 26) ont été adoptés, traduisant un vote majoritairement favorable du groupe.
Insertion d’un alinéa visant à faciliter l’auto‑déclaration des agriculteurs au guichet unique départemental (amendement AS2).
Réécriture du titre pour remplacer « protéger la santé mentale » par « prévenir le mal‑être et le risque suicidaire » (amendement AS31).
Coordination renforcée des acteurs via les sentinelles agricoles et les ministères du travail et de l’environnement (amendements AS35, AS45).
Modification de la terminologie du texte (ex. « guichet unique départemental » → « guichet départemental unique », « fixé » → « déterminé ») afin d’améliorer la clarté juridique (amendements AS39‑AS44).
pour
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 amendements · 2 adoptés
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a centré son action parlementaire sur la protection de la santé mentale des agriculteurs en proposant de préciser le rôle des associations dans le dispositif des sentinelles agricoles et d’inscrire explicitement l’obligation d’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Deux de ses amendements (AS11 et AS15) ont été adoptés, tandis que la plupart de ses autres propositions, portant sur la confidentialité des sentinelles, la représentation syndicale, le soutien aux salariés agricoles et le renforcement du service de remplacement, ont été rejetées ou restent en discussion. Globalement, le groupe a voté de façon mixte, soutenant les deux amendements adoptés et s’opposant aux autres mesures.
Inscription d’une obligation d’accompagnement des agriculteurs et agricultrices en difficulté par les associations du dispositif des sentinelles (amendements AS11 et AS15).
Clarification du texte pour remplacer la formule vague « en lien avec le monde agricole » par « d’accompagnement d’agriculteurs et d’agricultrices en difficulté ».
Demande d’imposer une clause de confidentialité aux sentinelles afin de garantir la confiance des agriculteurs (amendement AS13).
Proposition d’assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles et syndicales, notamment dans les missions nationales et les instances de gouvernance (amendements AS16, AS27, AS28).
Le groupe Écologiste et Social a proposé trois amendements adoptés: l’AS7 visant à étendre le crédit d’impôt aux agriculteurs en détresse psychique, l’AS8 qui intègre les spécificités des femmes, des nouveaux arrivants et des personnes exposées aux aléas climatiques dans la stratégie nationale de prévention en santé mentale, et l’AS9 qui crée des emplois de gestion administrative pour alléger la charge des petites et moyennes exploitations. Les huit autres amendements ont été rejetés, principalement pour irrecevabilité. Le groupe n’a pas participé à des scrutins et n’a exprimé aucune position dominante, affichant ainsi une attitude mixte sur le dossier.
Extension du crédit d’impôt aux agriculteurs en situation de détresse psychique (AS7).
Intégration des spécificités des femmes agricultrices, des nouveaux arrivants, des travailleurs saisonniers et des personnes exposées aux crises climatiques dans la stratégie nationale de prévention en santé mentale (AS8).
Création de postes de gestion comptable et administrative pour les petites et moyennes exploitations afin de réduire la pression quotidienne des agriculteurs (AS9).
Rejet d’amendements jugés irrecevables, notamment ceux portant sur l’ajout d’articles ou de divisions sans contenu fourni.
Le groupe Droite Républicaine a cherché à modifier la proposition de loi sur la santé mentale des agriculteurs en insistant sur l’inclusion explicite des acteurs du soin et de la prévention, la reconnaissance du rôle volontaire des sentinelles, et la précision du rôle du conseil d’administration de la mission nationale. Tous les amendements présentés (n°17, n°18, n°AS26, n°AS29, n°AS30, n°16, n°AS27, n°AS28) ont été rejetés ou n’ont pas été adoptés, ce qui montre que le groupe n’a pas réussi à faire passer ses propositions. Sa ligne de vote s’est donc manifestée par une opposition générale aux changements proposés.
Insérer dans l’article 2 la mention des acteurs de l’offre de soins et de prévention en santé mentale, y compris les établissements publics autorisés en psychiatrie.
Ajouter dans l’article 3 la précision que les sentinelles sont volontaires et bénévoles.
Modifier l’article premier pour préciser que le conseil d’administration de la mission nationale doit associer les acteurs agricoles, les collectivités territoriales, l’État et les experts du pilotage national de la santé mentale.
Proposer une reformulation de l’alinéa 8 de l’article 2 pour inclure les associations liées au monde agricole et les représentants des professions médicales.
Le groupe Ensemble pour la République a porté un amendement visant à enrichir les modules de formation des sentinelles agricoles en y intégrant les premiers secours en santé mentale, en précisant notamment l’ajout de la mention « à la connaissance des premiers secours en santé mentale ». Cet amendement a été adopté et débattu, sans aucune opposition ni rejet. Le groupe a ainsi voté en faveur de la mesure, reflétant une position clairement favorable sur ce volet du dossier.
Inclusion des premiers secours en santé mentale dans les modules de formation des sentinelles agricoles.
Ajout de la formule « à la connaissance des premiers secours en santé mentale » dans le dispositif de l’amendement.
Adoption de l’amendement après discussion, montrant l’appui du groupe à la mesure proposée.
pour
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
4
92
0
Sénat
3
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Parcours bicaméral · 1 passage entre l’Assemblée et le SénatAssemblée : 4 étapesSénat : 3 étapes
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
