LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 4 amendements
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a présenté quatre amendements visant à dénoncer l’hypocrisie du gouvernement français sur le programme « Choose Europe for Science », à imposer une transparence accrue du financement public de la recherche, à demander une évaluation des conséquences de la stratégie de Lisbonne sur l’organisation de la recherche et à réaffirmer la défense de la liberté académique. Tous ces amendements ont été rejetés après discussion, ce qui montre que le groupe s’est opposé aux propositions du texte initial. Sa ligne de vote a donc été globalement contre les mesures proposées.
- Critiquer l’hypocrisie du gouvernement français concernant le lancement du programme « Choose Europe for Science » annoncé par le président Macron et la présidente de la Commission européenne.
- Exiger que chaque État membre transmette annuellement à la Commission européenne un document détaillant ses priorités nationales en matière de recherche et les financements publics associés, afin d’assurer une meilleure transparence financière.
- Demander une évaluation des conséquences de la stratégie de Lisbonne (mars 2000) sur l’organisation de la recherche au niveau européen et dans les États membres.
- Réaffirmer l’attachement à la défense de la liberté académique comme droit fondamental et proposer d’inscrire cette liberté dans les constitutions des États membres de l’Union européenne.
contre
HORHorizons & Indépendants 2 amendements · 2 adoptés
Le groupe Horizons & Indépendants a proposé deux amendements visant à affiner la rédaction du texte. Il a demandé de remplacer le terme « détermination » par « fixation » dans l’alinéa 13 de l’article unique, de supprimer la seconde occurrence du mot « ambitieux » dans le même alinéa, et de préciser l’intitulé du titre en ajoutant la formule « de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique ». Les deux amendements ont été adoptés après discussion, ce qui montre que le groupe a obtenu les modifications souhaitées. Sa ligne de vote a donc été favorable à l’ensemble du texte.
- Remplacement du mot « détermination » par « fixation » dans l’alinéa 13 de l’article unique.
- Suppression de la seconde occurrence du mot « ambitieux » dans l’alinéa 13 de l’article unique.
- Ajout, après le mot « politique », de la précision « de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique » dans le titre.
pour
2 amendements
Le Rassemblement National a présenté deux amendements: l’amendement AC5 visait à remplacer le terme « maintien » par « rétablissement et l’augmentation » dans le texte relatif à l’effort de recherche de l’UE, tandis que l’amendement AC6 proposait de supprimer la référence à l’introduction des sciences sociales dans les programmes de recherche de pointe (IA, santé, numérique). Aucun des deux amendements n’a été adopté; AC5 a été rejeté après discussion et AC6 a été retiré. Le groupe a donc voté contre les propositions du dossier.
- Remplacer le mot « maintien » par « rétablissement et l’augmentation » concernant le financement de la recherche européenne (amendement AC5).
- Supprimer la mention de l’inclusion des sciences sociales dans les programmes de recherche de pointe sur l’IA, la santé et le numérique (amendement AC6).
contre
SOCSocialistes et apparentés 2 amendements · 2 adoptés
Le groupe Socialistes et apparentés a proposé deux amendements visant à renforcer le texte sur la recherche scientifique de l’Union européenne. L’amendement AC11 modifie l’article 14 pour insister sur le développement de la recherche liée aux nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle, la santé, la médecine et l’éducation. L’amendement AC8 change l’article 12 en remplaçant la formule « de recherche et développement » par « pour la recherche et l’innovation afin », afin de mettre davantage l’accent sur l’innovation. Les deux amendements ont été adoptés après discussion, reflétant ainsi le soutien du groupe à une politique de recherche plus ambitieuse. Le groupe a voté en faveur de ces modifications.
- Renforcement de l’article 14 pour inclure explicitement la recherche sur les nouvelles technologies, l’intelligence artificielle, la santé, la médecine et l’éducation.
- Modification de l’article 12 pour remplacer « de recherche et développement » par « pour la recherche et l’innovation afin », soulignant l’importance de l’innovation.
- Adoption des deux amendements, montrant l’appui du groupe à une politique de recherche européenne plus ambitieuse et ouverte.
pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine 1 amendement
Le groupe GDR a proposé un amendement visant à inviter le Gouvernement à rompre le contrat d'association d'Israël avec le programme Horizon Europe, en ajoutant un alinéa précisant la rupture de cet accord. L'amendement a été débattu mais rejeté. Aucun vote n’a été enregistré pour le groupe sur ce dossier. Ainsi, le groupe a clairement cherché à conditionner la participation d'Israël à la recherche européenne à des exigences de droits fondamentaux, mais la proposition n’a pas été adoptée.
- Demande d’inviter le Gouvernement à prendre position pour la rupture du contrat d’association d’Israël au programme Horizon Europe.
- Ajout d’un alinéa précisant la rupture de l’accord entre l’Union européenne et Israël concernant la participation d’Israël au programme-cadre Horizon Europe.
contre
