6 amendements
Le groupe Droite Républicaine a présenté six amendements visant à bloquer ou à restreindre la proposition de loi qui faciliterait l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail. Il a proposé la suppression de plusieurs articles (notamment ceux qui ouvriraient l’accès à l’emploi dès le dépôt ou l’acceptation de la demande) et a demandé à modifier le titre pour refléter une vision plus restrictive de l’immigration. Aucun de ces amendements n’a été adopté; un a été rejeté et les autres sont restés en discussion. Le groupe s’est donc opposé à la mesure, adoptant une ligne de vote globalement « contre ».
- Suppression de l’article unique qui prévoyait l’accès au travail dès le dépôt de la demande d’asile (amendement n°CL1).
- Suppression de l’article unique qui prévoyait l’accès au travail dès l’acceptation de la demande d’asile (amendement n°16).
- Suppression d’un article soulignant les risques d’un afflux migratoire accru lié à l’accès anticipé au marché du travail (amendement n°15).
- Modification du titre pour insérer la mention « et des personnes en situation irrégulière » afin de refléter une approche plus restrictive (amendement n°14).
contre
6 amendements
Le groupe Les Démocrates a présenté plusieurs amendements visant à rétablir l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers afin de permettre aux demandeurs d’asile, même en cas de décision de transfert, d’accéder au marché du travail. Ces propositions, détaillées dans les objets et dispositifs des amendements CL5, CL4, CL6, n°9, etc., ont toutes été rejetées ou retirées, aucune n’a été adoptée. Le groupe a donc exprimé une opposition claire aux dispositions actuelles du texte, sans vote formel enregistré.
- Réintégrer l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers pour autoriser l’accès au travail des demandeurs d’asile soumis à une décision de transfert (amendement CL5).
- Modifier le dispositif législatif afin de préciser que l’accès au marché du travail peut être autorisé aux demandeurs d’asile (amendement CL4).
- Proposer l’insertion d’un nouvel article après l’article unique pour encadrer les conditions d’accès au travail des demandeurs d’asile (amendement CL6).
- Retirer ou remplacer l’article unique existant afin de faciliter l’accès au travail des demandeurs d’asile (amendements n°10 et n°11).
contre
6 amendements
Le groupe Rassemblement National a présenté six amendements visant à durcir la politique d'asile et à restreindre l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail, notamment en rétablissant un délai d’un an au lieu de six mois pour la demande d’autorisation de travail, en supprimant ou modifiant des alinéas du code de l’entrée et du séjour, et en conditionnant l’octroi du travail à des délais plus courts. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Le groupe s’est donc opposé à la proposition de loi, affichant une position globalement contre‑le‑dossier.
- Rétablir le délai d’un an (au lieu de six mois) pour que les demandeurs d’asile puissent solliciter une autorisation de travail via leur employeur.
- Supprimer ou modifier les alinéas du code de l’entrée et du séjour relatifs à l’autorisation de travail afin de rendre le processus plus contraignant.
- Durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail en prévoyant un rejet automatique si aucune réponse n’est donnée dans les deux mois.
- Modifier la rédaction de l’article L. 554‑1 du code pour remplacer la mention « de six mois » par « d’un an ».
contre
3 amendements · 1 adopté
Le groupe Écologiste et Social a proposé trois amendements visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail, notamment en autorisant dès l’enregistrement de la demande (amendement n° CL13) et en conservant un délai de six mois avec des dérogations pour les pays à fort taux de protection (amendements n° CL14 et n° CL15). L’amendement CL13 a été adopté, tandis que les deux amendements de repli (CL14 et CL15) sont tombés. Le groupe a donc soutenu la mesure la plus ambitieuse et s’est opposé aux propositions plus limitées, affichant une position mixte sur le dossier.
- Autoriser le droit au travail aux demandeurs d’asile dès l’enregistrement de leur demande (amendement CL13).
- Maintenir un délai de six mois avant l’accès au marché du travail, avec une exception pour les demandeurs provenant de pays à fort taux de protection (amendement CL14).
- Prévoir une autorisation de travail conditionnée aux critères de l’article R 5221‑1 du code du travail pour les mêmes demandeurs (amendement CL15).
mixte
