LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 amendements · 2 adoptés
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à renforcer la protection de l’agriculture française en proposant une série d’amendements visant à interdire l’importation de produits alimentaires ou agricoles ne respectant pas les normes françaises (usage de produits phytopharmaceutiques, glyphosate, néonicotinoïdes, élevage en cages, etc.) et à instaurer des mécanismes de contrôle (rapports d’évaluation, mesures de sauvegarde, moratoire sur les accords de libre‑échange). Sur les 17 amendements déposés, seulement deux ont été adoptés initialement, mais ils sont ensuite tombés, tandis que trois ont été rejetés et cinq débattus sans issue définitive. Le groupe a donc voté de façon majoritairement critique, adoptant une position mixte: favorable aux mesures proposées mais confronté à de nombreux rejets.
- Interdiction de l’importation de denrées alimentaires ou de produits agricoles traités avec des produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires non autorisés en France.
- Interdiction de l’importation de produits contenant du glyphosate.
- Interdiction de l’importation de produits contenant des néonicotinoïdes.
- Interdiction de l’importation de produits issus de l’élevage en cages.
mixte
14 amendements · 3 adoptés
Le groupe Écologiste et Social a cherché à renforcer la régulation des produits agricoles importés, en proposant notamment une obligation de diligence raisonnable pour les acteurs économiques (CE‑18), l’élargissement du champ d’application du code rural aux produits ornementaux et horticoles (CE‑35) et la restriction de l’article L.236‑1 A aux seules importations (CE‑36). Sur les 14 amendements déposés, seules ces trois mesures ont été adoptées, les autres ayant été rejetées ou jugées irrecevables. Le groupe a donc obtenu quelques avancées ciblées mais la plupart de ses propositions n’ont pas abouti, traduisant une position globalement mixte sur le dossier.
- Imposer aux entreprises une diligence raisonnable dans leurs chaînes d’approvisionnement pour identifier et prévenir les produits agricoles non conformes (amendement CE‑18).
- Modifier l’article L.236‑1 A du code rural afin d’inclure explicitement les produits destinés à des fins ornementales et horticoles, élargissant ainsi la protection aux secteurs du fleurissement (amendement CE‑35).
- Restreindre l’application de l’article L.236‑1 A aux seules importations, afin de concentrer les contrôles sur les produits entrants (amendement CE‑36).
- Rejeter les propositions visant à interdire l’exportation de substances actives ou à ajouter des exigences d’exportation, jugées hors du champ du dossier (amendements CE‑12, CE‑13).
mixte
14 amendements
Le Rassemblement National a présenté une série d’amendements visant à renforcer l’interdiction d’importation des produits agricoles et alimentaires non conformes, notamment en précisant les titres, en ajoutant des contrôles administratifs systématiques aux frontières et en élargissant la portée aux substances phytosanitaires et vétérinaires interdites. Tous ces amendements ont été rejetés ou jugés irrecevables, aucun n’ayant été adopté. Aucun scrutin n’a impliqué le groupe, et il n’a donc pas pu voter directement sur le texte final, mais son positionnement s’est clairement opposé aux propositions en cours.
- Renforcement de l’interdiction d’importation en incluant explicitement les produits alimentaires et agricoles contenant des substances phytosanitaires ou vétérinaires interdites.
- Mise en place de contrôles administratifs systématiques aux points d’entrée du territoire national (routes, voies non routières, lieux de stockage et de commercialisation).
- Modification du titre de la proposition de loi pour refléter l’étendue réelle du champ d’application, incluant les denrées alimentaires non conformes aux normes françaises et européennes.
- Proposition d’une sanction administrative (amende) plutôt que pénale pour les infractions liées à l’importation de produits non conformes.
contre
SOCSocialistes et apparentés 13 amendements
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à renforcer le dispositif d’interdiction des produits agricoles non autorisés en introduisant une réglementation européenne, des mesures miroirs avec inversion de la charge de la preuve, et une meilleure coordination entre l’ANSES et les autorités européennes. Il a également voulu préciser le titre et l’article premier pour inclure explicitement la dimension européenne et la compétence exclusive de l’Union. Tous les amendements présentés ont été rejetés, aucun n’ayant été adopté. Le groupe a donc voté contre le texte tel qu’il était proposé.
- Instaurer une réglementation à l’importation au niveau européen, en complétant le titre du projet de loi.
- Introduire des mesures miroirs avec inversion de la charge de la preuve pour les exportateurs vers l’UE.
- Faire intervenir l’ANSES et l’Autorité européenne de sécurité des aliments afin de renforcer le contrôle des produits importés.
- Préciser que la politique commerciale relève de la compétence exclusive de l’Union européenne dans l’article premier.
contre
11 amendements · 3 adoptés
Le groupe Droite Républicaine a cherché à renforcer le dispositif d’interdiction d’importation de produits agricoles non autorisés en France en privilégiant des sanctions administratives plus simples et dissuasives (amendement CE30), en clarifiant la responsabilité des importateurs dès le premier article (amendement CE31) et en intégrant le règlement UE 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires (amendement CE40). Il a opposé un amendement (CE39) qui voulait limiter la systématicité des sanctions administratives, lequel a été rejeté. Ainsi, le groupe a majoritairement soutenu les mesures visant à durcir le cadre juridique, tout en s’opposant à l’assouplissement des sanctions, affichant une position globalement mixte mais plutôt favorable aux renforcements proposés.
- Instaurer des sanctions administratives au lieu de sanctions pénales pour faciliter l’application et la dissuasion (amendement CE30).
- Clarifier la responsabilité des importateurs dès l’article premier afin de les rendre directement redevables du respect des normes européennes (amendement CE31).
- Intégrer le règlement européen 2019/6 sur les médicaments vétérinaires afin d’étendre l’interdiction aux produits traités avec des antibiotiques activés (amendement CE40).
- S’opposer à la proposition de rendre les sanctions administratives non systématiques, estimant que cela affaiblirait le dispositif (amendement CE39).
mixte
EPREnsemble pour la République 1 amendement
Le groupe Ensemble pour la République a proposé un amendement visant à retirer l’alinéa 5 de l’article premier du texte, cherchant ainsi à supprimer une disposition jugée indésirable. Cet amendement n’a pas été adopté, aucune autre proposition ou vote n’a été enregistré. Le groupe a donc maintenu sa position de retrait de cet alinéa, sans aboutir à un changement législatif. Sa ligne de vote s’est traduite par un rejet de la proposition de suppression.
- Suppression de l’alinéa 5 de l’article premier du projet de loi.
contre
