M. Ian Boucard

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens27 amendements déposés

   Ian Boucard a présenté 27 amendements visant à renforcer la réponse immédiate aux troubles de l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens, en ciblant notamment les rassemblements musicaux illégaux, le trafic de tabac de contrebande, les commerces « gris », le protoxyde d’azote et la vente de produits à base de plantes aux mineurs. Les propositions incluaient l’ajout de nouveaux articles ou alinéas dans le code de la sécurité intérieure, du code pénal et du code de la santé publique pour préciser les responsabilités pénales et civiles, interdire la distribution gratuite de certains produits et encadrer les pouvoirs de police administrative. Tous les amendements ont été déclarés irrecevables ou rejetés, aucun n’a été adopté et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé d’insérer un article après l’article 6 pour préciser les sanctions liées à la contrebande de tabac (amendement n°CL243, irrecevable).
   • A suggéré d’ajouter un alinéa à l’article L. 333‑2 du code de sécurité intérieure pour inclure les articles L. 3513‑5 et L. 3513‑5‑1 du code de santé publique (amendement n°CL251, en traitement).
   • A présenté un amendement visant à créer l’article 431‑9‑2 du code pénal afin d’exonérer les agents de sécurité intérieure lorsqu’ils interviennent lors de rassemblements musicaux illégaux (amendement n°CL52, en traitement).
   • A proposé d’insérer un alinéa après l’article L. 511‑11 du code de sécurité intérieure pour renforcer les mesures de saisie et de fermeture des commerces « gris » impliqués dans le trafic de tabac et de produits illicites (amendement n°CL53, en traitement).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier; tous les amendements ont été rejetés ou déclarés irrecevables.

2. sur la justice criminelle et le respect des victimes5 amendements déposés

   Ian Boucard a présenté cinq amendements portant sur la procédure de jugement des crimes reconnus et le respect des victimes. Trois d’entre eux (n° CL4, CL5 et CL7) visaient à réduire les réductions de peine prévues, en passant de deux tiers à quatre cinquièmes, à trois quarts, ou en excluant du champ d’application les meurtres de mineurs de moins de quinze ans. Les deux autres amendements (n° CL6 et CL8) demandaient la remise, dans les vingt‑quatre mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport gouvernemental évaluant l’efficacité de la procédure et l’impact de la réforme de la composition des cours criminelles départementales. Aucun de ces amendements n’a été adopté, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • Proposer de réduire la réduction de peine de deux tiers à quatre cinquièmes (amendement n° CL4).
   • Proposer de réduire la réduction de peine de deux tiers à trois quarts (amendement n° CL5).
   • Demander un rapport gouvernemental, dans les vingt‑quatre mois, sur l’efficacité de la procédure de jugement des crimes reconnus (amendement n° CL6).
   • Exclure du champ d’application de la procédure les meurtres de mineurs de moins de quinze ans (amendement n° CL7).
3. Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic2 adoptés / 3 déposés

   Le député a déposé trois amendements sur le dossier, dont deux ont été adoptés et un rejeté. Tous les amendements portent sur l’article 22 et ont été débattus. Le député a exprimé deux votes, les deux étant contre les propositions de loi relatives au narcotrafic.

   • Déposé l’amendement n°393 sur l’article 22, rejeté comme irrecevable.
   • Déposé l’amendement n°394 sur l’article 22, adopté après discussion.
   • Déposé l’amendement n°395 (2ème Rect) sur l’article 22, adopté après discussion.
   • Participé aux débats de tous les trois amendements présentés.

   A voté contre les deux scrutins du dossier.

4. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive1 adopté / 7 déposés

   Le député a déposé sept amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté (n° CL46) et quatre ont été rejetés, les autres restant en discussion. Il a exprimé trois votes, se positionnant contre la motion de rejet préalable et contre l’amendement de suppression n° 4, mais pour l’ensemble de la proposition de loi. Son action se caractérise par une participation active aux débats d’amendements et un vote majoritairement opposé aux mesures de retrait.

   • Déposé l'amendement n° CL42, rejeté comme irrecevable.
   • Déposé l'amendement n° CL43, rejeté comme irrecevable.
   • Déposé l'amendement n° CL44, rejeté comme irrecevable.
   • Déposé l'amendement n° CL45, rejeté comme irrecevable.

   Le député s’est opposé aux mesures de retrait tout en soutenant la proposition de loi dans son ensemble.

5. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse1 adopté

   L'amendement n°CD32 proposé par Ian Boucard vise à réécrire intégralement la proposition de loi sur la liaison autoroutière Castres‑Toulouse, en structurant trois dispositions interdépendantes: la validation des arrêtés préfectoraux du 1er et 2 mars 2023, la définition législative du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur, et l’instauration de garanties contentieuses pour assurer l’équilibre constitutionnel du dispositif. L'amendement a été adopté et débattu, mais aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • A rédigé un texte unique remplaçant la proposition de loi initiale (amendement n°CD32, adopté).
   • A prévu la validation, le cas échéant, des arrêtés préfectoraux du 1er et 2 mars 2023 relatifs à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement (section I).
   • A instauré une disposition législative définissant le critère de raison impérative d’intérêt public majeur sur lequel repose la validation (section II).
   • A introduit des garanties contentieuses destinées à garantir le respect de l’équilibre constitutionnel du dispositif (section III).

+ 7 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour4 juin 2026

   Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 76 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
8. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
9. A voté pour20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
10. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
11. A voté pour11 mai 2026

    Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 108 voix d'écart
12. A voté pour11 mai 2026
    Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 40 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Justice×5,9vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Sécurité×5,2vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème