Mme Marie-Claude Varaillas

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile6 amendements déposés

   Marie‑Claude Varaillas a présenté six amendements visant à renforcer la lutte contre la fast‑fashion dans le texte sur la réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile. Les propositions concernaient l’instauration de seuils pour identifier la mode éphémère, la liaison des pénalités et des primes aux méthodologies d’affichage environnemental, le financement des systèmes de pénalité et du réemploi, l’interdiction de la publicité liée à la fast‑fashion, ainsi que l’ajout de critères sociaux liés aux salaires décents dans les primes aux producteurs. Tous ces amendements ont été rejetés lors du débat, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • A proposé d’inscrire un seuil plancher (largeur de gamme > 10 000 unités ou coût de réparation > 33 % du prix neuf) pour définir la mode éphémère (amendement n°79, article 1er).
   • A suggéré de lier les pénalités financières à l’impact réel des produits, en se basant sur la méthodologie d’affichage environnemental (amendement n°80, article 2).
   • A voulu indexer les primes aux producteurs sur une performance environnementale inférieure à 200 points pour 100 g de vêtement (amendement n°81, article 2).
   • A demandé que les contributions des éco‑organismes financent le suivi du système de pénalités et le développement du réemploi, de la réparation et des infrastructures (amendement n°82, article 2).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

2. visant à remobiliser le bâti rural2 amendements déposés

   Marie‑Claude Varaillas a présenté deux amendements (n°7 et n°8) portant sur l’article 1er du texte visant à remobiliser le bâti rural. Le contenu de ces amendements n’est pas renseigné et aucun d’eux n’a été adopté, rejeté ou débattu. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, de sorte que la proposition de la députée n’a pas débouché sur une modification du texte.

   • Déposé l’amendement n°7 sur l’article 1er (contenu non renseigné)
   • Déposé l’amendement n°8 sur l’article 1er (contenu non renseigné)

   Aucun vote n’a été enregistré pour le dossier.

3. Mettre fin au devoir conjugal1 adopté

   Marie‑Claude Varaillas a porté un amendement visant à rétablir la rédaction antérieure de l’article 1er, afin de préciser que le mariage n’impose aucune obligation aux époux d’avoir des relations sexuelles, en insistant sur l’absence d’obligation plutôt que sur la notion de consentement. L’amendement a été adopté, mais aucune votation n’a eu lieu sur le dossier global, qui ne compte aucun vote exprimé. Ainsi, le texte propose de supprimer le devoir conjugal en explicitant que la communauté de vie ne crée aucune contrainte sexuelle entre les époux.

   • A proposé de rétablir la formulation antérieure de l’article 1er pour affirmer qu’il n’existe aucune obligation pour l’épouse d’avoir des relations sexuelles (amendement n°2, adopté).
4. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne4 amendements déposés

   Marie‑Claude Varaillas a présenté quatre amendements visant à enrichir la proposition de loi sur la prohibition des services sexuels virtuels personnalisés. Trois d’entre eux demandaient l’insertion d’articles additionnels obligeant le Gouvernement à remettre, dans un délai de douze mois, des rapports parlementaires sur (i) la situation socio‑économique et juridique des créateurs de contenus sexuels en ligne, (ii) les phénomènes d’exploitation des mineurs sur ces plateformes, et (iii) le rôle économique et organisationnel des plateformes elles‑mêmes. Le quatrième amendement visait à rétablir la rédaction initiale du texte en ajoutant une nouvelle section au Code pénal concernant l’achat en ligne de contenus sexualisés. Tous ces amendements ont été rejetés, aucun vote n’ayant été exprimé sur le dossier.

   • Proposé d’insérer un article additionnel prévoyant un rapport sur la situation socio‑économique, sanitaire et juridique des personnes créant ou proposant des contenus à caractère sexuel sur les plateformes numériques (amendement n°10, rejeté).
   • Demandé l’ajout d’un article additionnel prévoyant un rapport sur l’exploitation des mineurs sur les plateformes de services sexuels virtuels ou de contenus à caractère sexuel personnalisés (amendement n°11, rejeté).
   • Souhaité l’insertion d’un article additionnel prévoyant un rapport analysant le rôle économique et organisationnel des plateformes numériques proposant des services sexuels virtuels personnalisés (amendement n°12, rejeté).
   • Réclamé le rétablissement de la rédaction initiale de la proposition de loi, incluant une nouvelle section du Code pénal sur l’achat en ligne de contenus individualisés à caractère sexuel (amendement n°9, rejeté).

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre29 juin 2026

   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
2. A voté contre15 juin 2026
   Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 119 voix d'écart
3. A voté contre14 juin 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 131 voix d'écart
4. A voté contre9 juin 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
5. A voté pour31 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
6. A voté contre31 mai 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 147 voix d'écart
7. A voté pour27 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
8. A voté pour27 mai 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
9. A voté contre17 mai 2026

   Sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 209 voix d'écart
10. A voté contre10 mai 2026
    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 145 voix d'écart
11. A voté pour6 mai 2026

    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 343 voix d'écart
12. A voté contre27 avril 2026

    Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 291 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite24 juin 2026
   Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement
   En attente depuis 10 jMinistère : Action et comptes publics
2. Question écrite20 mai 2026
   Cinémas de proximité et accès équitable aux oeuvres cinématographiques
   En attente depuis 45 jMinistère : Culture
3. Question écrite13 mai 2026
   Dysfonctionnements persistants de l'Administration numérique pour les étrangers en France
   En attente depuis 52 jMinistère : Intérieur
4. Question écrite29 avril 2026
   Soutenir les apiculteurs face au frelon asiatique
   En attente depuis 66 jMinistère : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
5. Question écrite29 avril 2026
   Hausse des prix de l'énergie et des matériaux et secteur du bâtiment et des travaux publics
   En attente depuis 66 jMinistère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.

Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).

1. 15 avril 2026
   Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau
2. 15 avril 2026
   Adaptation du comité des partenaires
3. 15 avril 2026
   Remise au Parlement un rapport évaluant l’intérêt de retirer la société SNCF Réseau du groupe SNCF unifié et de transformer la société SNCF Réseau en établissement public industriel et commercial (EPIC)
4. 15 avril 2026
   Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux
5. 14 avril 2026
   Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux

Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.