Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• UDRUnion des droites pour la République

  0 adopté · 16 rejetés

  16débattusComparer
• RNRassemblement National

  0 adopté · 5 rejetés

  5débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Gaëtan DussausayeRN24 amendements déposés

  Gaëtan Dussausaye a présenté de nombreux amendements visant à restreindre ou à préciser l’exonération de la CSG‑CRDS pour les apprentis, en ciblant notamment les apprentis de nationalité française, ceux employés dans les PME de moins de 250 salariés, ou ceux préparant un diplôme jusqu’au niveau 5. Plusieurs de ces amendements proposaient de modifier le texte de l’article premier pour insérer des précisions sur la population bénéficiaire ou de limiter l’exonération à une part de rémunération (79 % du SMIC). Aucun de ces amendements n’a été adopté; tous ont été rejetés ou restent en discussion, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • A proposé de réserver l’exonération de la CSG‑CRDS aux apprentis de nationalité française (amendement n°22, article premier).
  • A suggéré de limiter l’exonération aux apprentis employés dans des entreprises de moins de 250 salariés (amendement n°23, article premier).
  • A proposé de restreindre l’exonération aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 et travaillant dans des PME de moins de 250 salariés (amendement n°24, article premier).
  • A introduit un amendement visant à plafonner l’exonération à la part de rémunération des apprentis dépassant 79 % du SMIC (amendement n°7, article premier).

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier et tous les amendements ont été rejetés.

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  Olivier FayssatUDR20 amendements déposés

  Le député Olivier Fayssat a présenté une série d’amendements visant à exonérer les apprentis de la CSG‑CRDS et à préciser le libellé du texte (suppression du terme « d’urgence », insertion du mot « temporairement », ajout de la formule « jusqu’à ce qu’une réforme en profondeur soit adoptée » et reformulation du titre). Tous les amendements déposés (20 au total, dont 16 débattus) ont été rejetés comme irrecevables, aucun n’a été adopté. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • Proposé de supprimer le mot « d’urgence » du titre (amendement n°35, dépôt du groupe UDR, à discuter).
  • Proposé d’insérer le mot « temporairement » après « exonérer » dans le titre (amendement n°36, dépôt du groupe UDR, à discuter).
  • Proposé de compléter le titre avec la formule « jusqu’à ce qu’une réforme en profondeur soit adoptée » (amendement n°37, dépôt du groupe UDR, à discuter).
  • Proposé de remplacer « exonérer les » par « l’exonération des » dans le titre (amendement n°38, dépôt du groupe UDR, à discuter).

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

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  Nicole Le PeihEPR4 amendements déposés

  Nicole Le Peih a présenté quatre amendements visant à encadrer l’exonération de la CSG‑CRDS pour les apprentis. Le premier amendement demandait la remise d’un rapport d’évaluation sur l’impact de la suppression de ces contributions avant son entrée en vigueur. Le deuxième prévoyait de fixer une date d’application, au plus tard le 1er janvier 2028, via décret. Le troisième proposait d’instaurer un suivi annuel du revenu net des apprentis avec un rapport détaillé par secteur, âge et diplôme. Le quatrième cherchait à préciser que l’exonération s’appliquerait aux apprentis en contrat d’apprentissage initial ou en parcours de réorientation professionnelle. Aucun de ces amendements n’a été adopté, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A demandé la remise d’un rapport d’évaluation sur l’impact de l’assujettissement à la CSG‑CRDS des apprentis avant la mise en œuvre de la réforme (amendement n°1).
  • A proposé de fixer une date d’entrée en vigueur de l’exonération, au plus tard le 1er janvier 2028, par décret (amendement n°2).
  • A suggéré l’instauration d’un rapport annuel détaillé sur l’évolution des rémunérations nettes des apprentis, ventilé par secteur, tranche d’âge et niveau de diplôme (amendement n°3).
  • A cherché à préciser le champ des bénéficiaires en incluant explicitement les apprentis sous contrat d’apprentissage initial ou en parcours de réorientation professionnelle (amendement n°4).

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  Romain BaubryRN3 amendements déposés

  Romain Baubry a présenté trois amendements visant à instaurer un contrôle parlementaire sur l’exonération de la CSG‑CRDS pour les apprentis. Les deux premiers amendements (n°29 et n°30) proposaient d’obliger le Gouvernement à remettre chaque année, avant le 30 juin, un rapport détaillant le coût, les effets sur le pouvoir d’achat des apprentis et les impacts budgétaires, ainsi que d’ajouter une clause de revoyure permettant de suspendre ou de prolonger l’exonération selon l’évaluation parlementaire. Le troisième amendement (n°31) demandait un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi, avec les mêmes objectifs d’évaluation, mais il a été retiré. Aucun de ces amendements n’a été adopté, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • Proposer, via l’amendement n°29, d’instaurer un rapport annuel du Gouvernement avant le 30 juin évaluant le coût et les effets de l’exonération de la CSG‑CRDS sur les apprentis.
  • Proposer, via l’amendement n°30, d’ajouter une clause de revoyure parlementaire permettant de réévaluer la mesure avant toute prolongation.
  • Retirer l’amendement n°31, qui prévoyait un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi pour mesurer l’impact de l’exonération sur le pouvoir d’achat des apprentis et sur l’attractivité de l’apprentissage.

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  Christelle D'IntorniUDR2 amendements déposés

  Christelle D'Intorni a porté le projet d’exonérer les apprentis de la CSG‑CRDS en proposant deux amendements visant à insérer, après l’article premier, de nouveaux articles précisant d’une part que l’exonération est conditionnée au respect de l’assiduité des apprentis, et d’autre part que le gouvernement doit remettre chaque année un rapport détaillé sur le coût global de l’apprentissage et son efficacité. Aucun des deux amendements n’a été adopté, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • Proposé l’amendement n°27 pour insérer un article L. 6243‑2‑1 subordonnant l’exonération de CSG‑CRDS au respect de l’assiduité des apprentis (déposé, en discussion, non adopté).
  • Proposé l’amendement n°28 pour insérer un article imposant la remise d’un rapport annuel sur le coût global de l’apprentissage et son efficacité (déposé, en discussion, non adopté).

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

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  Béatrice RoullaudRN2 amendements déposés

  Béatrice Roullaud a présenté deux amendements dans le cadre du dossier visant à exonérer les apprentis de la CSG‑CRDS. Le premier amendement (n°33) a été retiré sans contenu précisé. Le second (n°34) proposait d’insérer une clause de non‑répercussion interdisant toute baisse de rémunération des apprentis liée à l’exonération, ainsi qu’une référence à des sanctions du code du travail pour garantir le niveau de salaire. Aucun des deux amendements n’a été adopté, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A retiré l’amendement n°33, qui était prévu comme retrait d’un article premier mais dont le contenu n’était pas renseigné.
  • A déposé l’amendement n°34, visant à ajouter une clause de non‑répercussion pour empêcher toute diminution de la rémunération des apprentis suite à l’exonération de la CSG‑CRDS.
  • A proposé d’insérer dans l’article premier une disposition précisant que l’exonération ne doit pas justifier une baisse de salaire des apprentis, sous peine de sanctions prévues aux articles L. 8115‑1 et suivants du code du travail.

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