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Dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé simplifié par IAà actualiser

Ce texte est un projet de loi qui décide comment l'argent de la sécurité sociale sera utilisé en 2026. La sécurité sociale est le système qui aide à payer les médecins, les hôpitaux et d'autres protections pour tous les Français. C'est une loi présentée chaque année pour organiser ce budget. 🏥 Concerne directement le financement de la protection sociale de tous les citoyens en 2026. 💰 Fixe les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir. 📋 Détermine les règles budgétaires qui s'appliqueront aux organismes de sécurité sociale.

Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Le parcours de ce texte

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, de type projet de loi de finances, a abouti à sa promulgation à l'issue de son parcours législatif. Sur les 4 308 amendements réellement débattus en séance, 1 099 ont été adoptés et ont ainsi directement contribué à façonner le texte final. Le groupe DR est celui qui a le plus pesé sur le contenu du texte, avec 399 amendements adoptés pour 400 rejetés, devant LFI-NFP (135 adoptés, 737 rejetés), SOC (113 adoptés, 337 rejetés) et EPR (98 adoptés, 331 rejetés). Parmi les votes sur des amendements précis, un amendement du Gouvernement à l'article 54 a été approuvé à une très large majorité de 353 voix pour et 1 contre, et l'amendement de rétablissement de l'article 49, également du Gouvernement, a recueilli 259 voix pour et 64 contre. Le vote sur l'ensemble du texte, qui constitue le verdict global sur son adoption, s'est tenu en deux temps : en nouvelle lecture, le texte a été adopté par 247 voix pour, 234 contre et 93 abstentions, puis en lecture définitive par 247 voix pour, 232 contre et 90 abstentions.

Synthèse générée par IA à partir des données officielles.

Déposé le 14 octobre 2025Promulgué le 30 décembre 2025Dernière activité : 30 déc. 2025

Rapporteur·e

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Comparer

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant : pas encore de changement à comparer.

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Déclaré HATVP (secteur commission)

"PG CONSULTANT"
Dernière déclaration d'activité : 9 mars 2021
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Gouvernance d’entreprise · Construction, logement, aménagement du territoire · Société
Fiche HATVP · "PG CONSULTANT"
[ND] [ND]
Dernière déclaration d'activité : 1 juillet 2026
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Commerce extérieur · Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Environnement · Justice · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Société · Aéronautique, aérospatiale · Ressources naturelles
Fiche HATVP · [ND] [ND]
[ND] [ND]
Dernière déclaration d'activité : 3 mars 2026
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Energie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Santé · Ressources naturelles
Fiche HATVP · [ND] [ND]
1108 RP
Dernière déclaration d'activité : 31 mars 2025
Secteurs déclarés : Economie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Pouvoirs publics et institutions · Santé · Sports, loisirs, tourisme
Fiche HATVP · 1108 RP
2 NB CABLES
Dernière déclaration d'activité : 13 février 2018
Secteurs déclarés : Emploi, solidarité · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications
Fiche HATVP · 2 NB CABLES
35N
Dernière déclaration d'activité : 25 août 2020
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Banques, assurances, secteur financier et extra financier · Commerce extérieur · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Gouvernance d’entreprise · Médias · Numérique · Santé · Sports, loisirs, tourisme
Fiche HATVP · 35N
3M FRANCE
Dernière déclaration d'activité : 16 mars 2026
Secteurs déclarés : Défense, sécurité · Emploi, solidarité · Energie · Environnement · Santé · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale
Fiche HATVP · 3M FRANCE
A LATERE
Dernière déclaration d'activité : 31 mars 2026
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Concurrence, consommation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Environnement · Santé · Société · Transports, logistique · Ressources naturelles
Fiche HATVP · A LATERE

8 organisations affichées sur 1833 au total

Voir tout le registre HATVP

Rapporteur·e

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) – qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement, élu·e par élu·e, groupe par groupe, et ce qu'ils défendent.

Qui a façonné ce texte

Les parlementaires qui ont fait adopterle plus d'amendements sur ce dossier.

Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	17	6208	525
Sénat	8	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Voir le fil des votes solennels

Parcours bicaméral · 4 passages entre l’Assemblée et le SénatAssemblée : 17 étapesSénat : 8 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

14 oct. 2025

texte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

14 oct. 2025

texte non encore extrait

Travaux d'une commission saisie pour avis

14 oct. 2025

texte non encore extrait

Discussion en séance publique

4 nov. 2025

Première lecture · Sénat

1ère lecture (2ème assemblée saisie)

13 nov. 2025

texte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

13 nov. 2025

texte non encore extrait

Discussion en séance publique

26 nov. 2025

Commission mixte paritaire

Commission Mixte Paritaire

26 nov. 2025

Commission Mixte Paritaire

26 nov. 2025

texte non encore extrait

Étapes · Assemblée nationale

Nouvelle Lecture

26 nov. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

26 nov. 2025

texte non encore extrait

Discussion en séance publique

2 déc. 2025

Étapes · Sénat

Nouvelle Lecture

9 déc. 2025

texte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

9 déc. 2025

texte non encore extrait

Discussion en séance publique

12 déc. 2025

Lecture définitive

15 déc. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

15 déc. 2025

Discussion en séance publique

16 déc. 2025

Conseil constitutionnel

18 déc. 2025

Promulgation

Promulgation de la loi

30 déc. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments, puis partager pour convaincre.

Ce texte est promulgué

Texte promulgué

Le parcours législatif est terminé. Vous pouvez encore suivre ce dossier pour garder une trace citoyenne.

Commission: Commission des affaires sociales
Rapporteur·e: Thibault Bazin · DR

Groupes en première ligne

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