EPREnsemble pour la République 15 amendements
Le groupe Ensemble pour la République a présenté une série d’amendements visant à encadrer financièrement la nouvelle politique nataliste: limiter l’octroi des allocations familiales dès le premier enfant aux enfants de moins de trois ans, instaurer des plafonds patrimoniaux ou de revenu pour les bénéficiaires, et prévoir une évaluation approfondie des effets de la réforme. Aucun de ces amendements n’a été adopté et plusieurs ont même été rejetés comme irrecevables. Le groupe a donc cherché à modérer le projet de loi sans obtenir de succès, adoptant une position globalement critique vis‑à‑vis du texte tel qu’il était proposé.
- Limiter le versement des allocations familiales dès le premier enfant aux enfants de moins de trois ans (amendement n°1).
- Introduire un plafond patrimonial de dix, vingt millions d’euros pour exclure les foyers très riches (amendements n°15 et n°16).
- Instaurer un plafond de revenu net imposable (trois, cinq cent mille euros) pour exclure les ménages les plus aisés (amendements n°17 et n°18).
- Prévoir une évaluation détaillée des effets de la réforme (amendement n°4 et n°9).
mixte
14 amendements · 1 adopté
Le groupe Droite Républicaine a centré son action parlementaire sur la mise en place d’un suivi périodique de l’impact de la loi nataliste (ex. AS14) et sur la proposition de fusionner les prestations familiales en une seule allocation (ex. AS15). Il a également cherché à limiter la modulation des allocations familiales selon les revenus (ex. AS2, AS7) et à supprimer ou retirer certains alinéas jugés superflus (ex. AS3, AS5, AS6, AS8, AS4). Sur les 14 amendements présentés, un seul a été adopté, huit ont été rejetés et les autres ont été débattus sans aboutir à une adoption, ce qui traduit une ligne de vote majoritairement opposée aux propositions du groupe. La position globale du groupe est donc largement « contre » les mesures proposées, malgré un amendement adopté qui impose un rapport biannuel sur l’écart entre désir d’enfant et fécondité réelle.
- Instaurer un rapport gouvernemental tous les deux ans évaluant l’écart entre le désir d’enfant des familles et la fécondité réelle (amendement AS14, adopté).
- Proposer un rapport d’un an sur la fusion de l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique (amendement AS15, rejeté).
- Demander la suppression de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus du foyer (amendement AS2, rejeté).
- Retirer ou retirer des alinéas jugés inutiles ou excessifs, notamment ceux relatifs à la révision annuelle des plafonds de ressources (amendements AS3, AS5, AS6, AS8, AS4, rejetés ou retirés).
contre
4 amendements
Le Rassemblement National a cherché à restreindre l’accès aux allocations familiales aux foyers où au moins un parent contribue à la solidarité nationale (via le paiement de la CSG) ou possède la nationalité française, en proposant plusieurs amendements visant à ajouter des alinéas précisant ces conditions dans l’article 2. Tous les amendements présentés (n°AS12, n°AS13, n°20 et n°21) ont été rejetés lors des débats. Le groupe a donc opposé sa position à la proposition de loi, adoptant une ligne globalement opposée.
- Limiter les allocations familiales aux familles dont au moins un parent paie la contribution sociale généralisée (CSG).
- Restreindre les allocations familiales aux familles dont au moins un parent possède la nationalité française.
- Introduire un critère de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales familiales.
- Proposer des alinéas supplémentaires à l’article 2 pour encadrer les bénéficiaires selon leur contribution ou nationalité.
contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine 1 amendement · 1 adopté
Le groupe GDR a présenté un unique amendement (n°AS10) visant à supprimer l’article 3 du texte, qui prévoyait l’augmentation du plafond du quotient familial. Il justifiait son opposition en soulignant que cette hausse profiterait uniquement aux foyers les plus aisés, allant à l’encontre de la justice distributive du dispositif. L’amendement a été adopté après débat, reflétant la position du groupe contre la mesure proposée. En conséquence, le groupe a voté contre la modification du plafond du quotient familial.
- Suppression de l’article 3 prévoyant l’augmentation du plafond du quotient familial
- Défense de la justice distributive du quotient familial
- Opposition à une mesure qui favoriserait uniquement les foyers aisés
contre
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 amendement · 1 adopté
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a présenté un unique amendement (n°AS16) visant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi, qui prévoyait la revalorisation du quotient familial. L’amendement, centré sur l’abrogation de cette mesure fiscale jugée inégalitaire, a été adopté et débattu. Ainsi, le groupe a réussi à faire retirer la disposition qui aurait renforcé le quotient familial, affichant clairement son opposition à cette réforme. Sa ligne de vote s’est donc inscrite dans le sens du retrait de l’article concerné.
- Suppression de l’article 3 prévoyant la revalorisation du quotient familial
- Opposition à la modification du système fiscal du quotient familial jugée inégalitaire
- Promotion d’une approche nataliste qui ne repose pas sur le renforcement du quotient familial
contre
SOCSocialistes et apparentés 1 amendement · 1 adopté
Le groupe Socialistes et apparentés a présenté un unique amendement (AS1) visant à supprimer l’article 3 qui augmente le plafond de la réduction d’impôt liée au quotient familial. Selon le texte de l’amendement, cette disposition serait inefficace et injuste pour soutenir la natalité. L’amendement a été adopté après débat. Ainsi, le groupe s’est opposé à la hausse du dispositif fiscal prévue dans l’article 3, adoptant une position clairement contre cette mesure.
- Suppression de l’article 3 qui majorait le montant maximal de la réduction d’impôt du quotient familial
- Argumentation selon laquelle le dispositif fiscal proposé est inefficace pour relancer la natalité
- Défense d’une approche plus équitable et ciblée que l’augmentation du plafond de réduction d’impôt
contre
UDRUnion des droites pour la République 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n°19) sur le dossier, qui n’a ni été adopté, ni rejeté, ni débattu. Aucun scrutin n’a impliqué le groupe, et aucune position dominante n’est identifiable.
- Un seul amendement (n°19) a été déposé par le groupe.
- Cet amendement n’a été ni adopté ni rejeté.
- Aucun vote ni débat n’a eu lieu avec la participation du groupe.
- Le groupe n’a pas exprimé de position dominante sur le dossier.
mixte
