SOCSocialistes et apparentés 21 amendements · 3 adoptés
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à élargir l’enquête sur TikTok en proposant une série d’amendements visant à quantifier le nombre de mineurs utilisateurs, à évaluer les impacts psychologiques notamment sur le risque suicidaire et les relations familiales, ainsi qu’à élargir le champ d’investigation à d’autres effets (politique, fiscal, santé physique, harcèlement, etc.). Trois de ses amendements (AS18, AS8 et AS9) ont été adoptés, tandis que la plupart des autres ont été rejetés ou retirés. Le groupe a voté majoritairement en faveur de ses propositions, mais la majorité des amendements a été refusée, ce qui reflète une position globalement mixte.
- Quantifier précisément le nombre de mineurs utilisant TikTok pour fonder l’enquête (amendement AS18).
- Évaluer les impacts de TikTok sur les pensées et comportements suicidaires chez les jeunes (amendement AS8).
- Analyser les effets de TikTok sur les relations sociales intra‑ et extra‑familiales des mineurs (amendement AS9).
- Étendre le périmètre de la commission d’enquête aux effets sur la santé physique, la dépendance et les comportements addictifs.
mixte
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 amendements
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à élargir le cadre de la proposition en insistant sur le modèle économique basé sur la captation de l’attention et les « dark patterns », à intégrer une lecture psychosociale des risques plutôt que purement psychologique, à étendre l’enquête à l’ensemble des réseaux sociaux et non seulement à TikTok, à souligner le rôle central de l’éducation et du système scolaire dans la prévention des addictions numériques, ainsi qu’à dénoncer l’instrumentalisation idéologique de certaines plateformes. Tous les amendements présentés ont été rejetés, le groupe a donc voté contre chaque proposition de modification.
- Intégrer l’analyse du modèle économique de captation d’attention et des « dark patterns » comme facteur aggravant des effets psychologiques néfastes.
- Adopter une lecture psychosociale des risques liés aux réseaux sociaux, en remplaçant le terme « psychologiques » par « et risques psychosociaux ».
- Étendre le périmètre de la commission d’enquête à tous les réseaux sociaux, pas uniquement TikTok.
- Reconnaître le rôle prépondérant de l’éducation et du système scolaire dans la prévention des addictions numériques chez les jeunes.
contre
6 amendements · 1 adopté
Le Rassemblement National a présenté six amendements visant à approfondir l’analyse des algorithmes de TikTok et de sa version chinoise Douyin, à étudier les mécanismes de recommandation liés aux troubles alimentaires, suicidaires et d’automutilation, à examiner la responsabilité de la plateforme face aux contenus dangereux, ainsi qu’à évaluer l’efficacité des dispositifs de modération et de contrôle parental. Parmi ces propositions, seul l’amendement n° 17, qui propose une analyse comparative des algorithmes et des protections des mineurs, a été adopté après discussion; les cinq autres ont été rejetés. Le groupe a voté en faveur de son amendement adopté et contre les autres propositions.
- Analyse comparative des algorithmes de recommandation et des dispositifs de protection des mineurs entre TikTok et Douyin (amendement n° 17).
- Étude des mécanismes de recommandation favorisant les troubles alimentaires chez les jeunes utilisateurs.
- Examen de l’impact psychologique des contenus liés à la suicidalité et à l’automutilation diffusés par TikTok.
- Évaluation de la responsabilité de TikTok dans la diffusion de contenus dangereux aux mineurs.
mixte
4 amendements
Le groupe Droite Républicaine a présenté quatre amendements visant à renforcer le contrôle de l’âge des utilisateurs de TikTok et à préciser les types de contenus à risque pour les mineurs, notamment en ajoutant un alinéa d’évaluation des dispositifs d’âge et en insérant les termes « hypersexualisés ou porteurs de fausses informations » dans la rédaction. Aucun de ces amendements n’a été adopté, tous restant non soutenus. Le groupe a donc exprimé son souhait de mesures plus contraignantes, mais la proposition a été rejetée par le parlement.
- Proposer l’ajout d’un alinéa « 4° Évaluer les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs mis en place par TikTok et déterminer le nombre de mineurs de moins de 13 ans disposant d’un compte ».
- Demander l’insertion des mots « hypersexualisés ou porteurs de fausses informations » après le terme « dangereux » dans la description du contenu à risque.
- Souligner l’insuffisance des mesures de contrôle d’âge de TikTok, en rappelant que près de 45 % des 11‑12‑ans sont inscrits malgré l’interdiction officielle aux moins de 13 ans.
- Mettre en avant les statistiques de désinformation (90 % des contenus approuvés par TikTok contre 20 % pour Facebook) comme argument pour renforcer la régulation du contenu.
contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine 4 amendements
Le groupe GDR a cherché à inscrire dans le texte de loi une mention explicite des risques de désinformation liés à TikTok et à intégrer la notion de vérification des contenus afin de lutter contre ces risques, en ciblant les alinéas 3 et 4 de l’article unique. Ces deux amendements (n°6 et n°7) ont été débattus puis rejetés. Le groupe a également présenté deux amendements similaires (AS5 et AS6) qui n’ont pas été soutenus. En conséquence, le groupe s’est opposé aux propositions de modification du texte, adoptant une position globalement « contre » les changements proposés.
- Insérer la mention « à la désinformation » après le mot « dangereux » à l’alinéa 3 de l’article unique.
- Ajouter la formule « et de vérification » après le mot « régulation » à l’alinéa 4 de l’article unique.
- Faire figurer dans les objectifs de la commission d’enquête l’examen des risques liés à la désinformation sur TikTok.
- Intégrer la notion de vérification des contenus pour lutter contre la désinformation véhiculée sur TikTok.
contre
EPREnsemble pour la République 2 amendements
Le groupe Ensemble pour la République a proposé deux amendements visant à enrichir l’article 3 du texte en y ajoutant, après le terme « dangereux », les mots « séparatisme » dans le premier amendement et « incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination » dans le second. Aucun de ces amendements n’a été adopté; les deux ont été retirés avant tout vote. Le groupe n’a donc pas pu influer sur le contenu final du dossier et n’a exprimé aucune position de vote explicite.
- Insertion du terme « séparatisme » après le mot « dangereux » dans l’article 3.
- Insertion de la formule « incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination » après le mot « dangereux » dans l’article 3.
mixte
