LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 10 amendements · 1 adopté
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à élargir l’interdiction du travail de nuit aux entreprises de sous‑traitance du secteur du nettoyage, à imposer l’insertion d’un rapport gouvernemental sur les conséquences sanitaires du travail de nuit et sur les pratiques de temps partiel, ainsi qu’à préciser que les clauses contractuelles ne peuvent justifier une dérogation à l’interdiction. Parmi les dix amendements déposés, seul l’amendement n°AS14 a été adopté, confirmant la volonté du groupe d’étendre la protection aux sous‑traitants. Les autres amendements ont été retirés ou restent en discussion, mais la ligne de vote du groupe reste globalement favorable aux mesures proposées.
- Extension de l’interdiction du travail de nuit aux entreprises de sous‑traitance du nettoyage (amendement n°AS14).
- Insertion d’un article prévoyant la remise d’un rapport parlementaire sur les impacts sanitaires du travail de nuit et les facteurs de pénibilité, avec un volet spécifique sur les femmes (amendements n°5, n°6).
- Modification du texte du code du travail pour renforcer la notion d’« exceptionnel » du travail de nuit en ajoutant le terme « strictement » (amendement n°4).
- Demande d’une évaluation des tendances de recours aux contrats à temps partiel et aux horaires fragmentés dans le secteur du nettoyage (amendement n°6).
pour
8 amendements · 6 adoptés
Le groupe Écologiste et Social a centré son action parlementaire sur l’élargissement et la meilleure définition des horaires atypiques dans la branche du nettoyage, en proposant d’étendre l’interdiction aux créneaux 19 h–7 h 30, d’instaurer un décret d’État précisant les critères d’exemption, et de demander un rapport annuel sur l’usage de ces horaires ainsi que leurs effets sur la santé. Il a également cherché à harmoniser la terminologie en remplaçant « travailleurs » par « salariés », à préciser les majorations salariales de 75 % pour le travail de nuit et à ajuster la rédaction de certains alinéas. Six de ses amendements ont été adoptés, reflétant une position majoritairement favorable aux mesures proposées.
- Extension de l’interdiction des horaires atypiques aux créneaux 19 h–7 h 30.
- Création d’un décret en Conseil d’État définissant les critères d’exemption aux travaux de nuit et aux horaires atypiques.
- Demande d’un rapport parlementaire annuel sur le recours aux horaires atypiques et leurs impacts sanitaires et sociaux.
- Uniformisation de la terminologie en remplaçant « travailleurs » par « salariés » dans le texte de loi.
pour
7 amendements
Le Rassemblement National a présenté sept amendements visant à renforcer le contrôle du temps de travail et la transparence des horaires dans le secteur du nettoyage, à évaluer l’impact des horaires fractionnés, à éclairer les conditions de travail (exposition aux produits chimiques, précarité) et à examiner les effets de la dérogation des 16 heures hebdomadaires. Tous ces amendements ont été rejetés après débat, aucun n’a été adopté. Le groupe s’est donc opposé à la proposition de loi telle qu’elle était présentée.
- Renforcement du contrôle du respect des obligations d’employeurs en matière de durée du travail et de transparence des horaires.
- Évaluation de l’application des obligations légales de suivi du temps de travail dans les entreprises de propreté.
- Analyse de l’impact des horaires hachés et fragmentés sur les conditions de travail des salariés du nettoyage.
- Mise en lumière des conditions de précarité, d’exposition aux risques chimiques et de faible reconnaissance sociale dans le secteur.
contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine 5 amendements · 2 adoptés
Le groupe GDR a cherché à encadrer davantage les dérogations au travail de nuit en imposant une consultation du CSE ou des délégués du personnel et une autorisation de l’inspecteur du travail (amendement AS2), et à instaurer une majoration salariale de 75 % pour les heures de nuit (amendement AS3). Il a rejeté une proposition visant à élargir la notion d’horaires atypiques au-delà du travail de nuit (amendement AS1) et a déposé un amendement (n°7) pour appliquer la même majoration aux horaires atypiques, sans succès. Son vote est donc globalement favorable aux mesures de contrôle et de compensation du travail de nuit, mais opposé à l’élargissement du champ d’application, ce qui se traduit par une position mixte.
- Imposer la consultation du comité social et économique ou des délégués du personnel avant toute dérogation au travail de nuit.
- Exiger l’autorisation de l’inspecteur du travail pour chaque dérogation au travail de nuit.
- Instaurer une majoration salariale de 75 % pour les heures de travail de nuit.
- S’opposer à la redéfinition des heures de nuit afin d’inclure les horaires atypiques du soir et du matin.
mixte
SOCSocialistes et apparentés 5 amendements · 1 adopté
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à renforcer la protection des travailleurs du nettoyage en proposant plusieurs amendements: garantir des majorations de rémunération et des repos compensateurs lorsque des dérogations aux horaires de nuit sont accordées (AS7), élargir l’interdiction du travail de nuit aux « travailleurs » et non seulement aux « salariés », et inscrire le dialogue social comme cadre de mise en œuvre via un accord de branche. Seul l’amendement AS7 a été adopté, les autres étant retirés ou restés en discussion. Le groupe a voté en faveur de la protection des travailleurs du nettoyage, même si la plupart de ses propositions n’ont pas été retenues.
- Garantir des majorations de rémunération et des repos compensateurs pour les travailleurs du nettoyage soumis à des dérogations d’horaires de nuit (amendement AS7).
- Étendre l’interdiction du travail de nuit aux « travailleurs » du secteur du nettoyage, incluant les non‑salariés.
- Inscrire le rôle du dialogue social en prévoyant un accord de branche à négocier dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
- Retirer les amendements similaires (AS5 et AS6) qui visaient les mêmes modifications de texte, montrant une volonté de recentrer les propositions.
mixte
2 amendements
Le groupe Droite Républicaine a présenté deux amendements visant à garantir aux salariés du nettoyage la possibilité de travailler de jour et, le cas échéant, de solliciter le travail de nuit sur demande écrite. Le premier amendement (n°AS8) propose de remplacer la formulation « est interdit pour les » par « ne peut être imposé aux » afin de ne pas interdire totalement le travail de nuit, mais de rappeler le droit de travailler de jour. Le second amendement (n°AS9) veut ajouter la mention « ou sur demande écrite du salarié » afin de prendre en compte les souhaits de ceux qui préfèrent le travail de nuit. Aucun des deux amendements n’a été adopté, et le groupe n’a pas participé à d’autres scrutins sur le dossier, ce qui traduit une position globalement opposée aux propositions de réforme.
- Modifier la rédaction de l’article unique pour remplacer « est interdit pour les » par « ne peut être imposé aux », afin de ne pas interdire le travail de nuit mais de garantir le droit de travailler de jour.
- Ajouter la formule « ou sur demande écrite du salarié » dans l’alinéa 3, afin de reconnaître la possibilité pour les salariés de demander à travailler de nuit.
- Défendre le principe que les travailleurs du nettoyage doivent pouvoir choisir leurs horaires, en insistant sur la priorité du travail de jour.
contre
EPREnsemble pour la République 2 amendements
Le groupe Ensemble pour la République a présenté deux amendements visant à supprimer les articles 1 et 2 du texte, estimant que ces dispositions reflètent une méconnaissance des enjeux économiques et sociaux du secteur du nettoyage et que les mesures proposées (évaluation des horaires atypiques et compensation salariale) sont inappropriées. Aucun de ces amendements n’a été adopté, les deux articles restent donc inchangés. Le groupe a voté contre le maintien de ces articles, adoptant une position clairement opposée aux propositions du texte.
- Suppression de l’article 1, qui critiquait la rédaction du texte et soulignait que seuls 5 % des salariés du secteur travaillent de nuit, jugé insuffisant pour justifier les mesures proposées.
- Suppression de l’article 2, qui proposait d’évaluer le recours aux horaires atypiques et de subordonner les dérogations à une compensation salariale, jugé inadapté.
- Défense d’une protection des travailleurs du nettoyage en privilégiant des horaires de jour, en s’opposant aux mesures perçues comme favorisant le travail de nuit.
contre
