24 amendements
Le Rassemblement National a proposé une série d’amendements visant à élargir la formation aux premiers secours en santé mentale aux jeunes, notamment en abaissant l’âge cible à 12 ans, en insérant des articles prévoyant des cours dès le collège, des ateliers de sensibilisation avec des associations, la création d’une application mobile et la possibilité de modules en ligne. Tous ces amendements ont été rejetés, irrecevables ou retirés lors des débats, sans qu’aucun d’eux ne soit adopté. Le groupe a donc exprimé une opposition globale aux propositions de réforme, se positionnant clairement contre le texte tel qu’il était présenté.
- Abaisser l’âge cible de la formation aux premiers secours en santé mentale de 16 à 12 ans.
- Insérer un article prévoyant l’intégration d’un cours de premiers secours en santé mentale dans les programmes scolaires dès le collège et le lycée.
- Proposer des ateliers de sensibilisation en partenariat avec des associations spécialisées (UNAFAM, Croix Rouge, SOS Suicide).
- Demander la création d’une application mobile gratuite offrant des ressources et des formations interactives sur les premiers secours en santé mentale.
contre
EPREnsemble pour la République 9 amendements · 1 adopté
Le groupe Ensemble pour la République a principalement cherché à encadrer le Pass Premiers secours en santé mentale, en proposant notamment de limiter son usage à une seule fois par bénéficiaire (amendement AS17, adopté). Il s’est opposé à plusieurs modifications visant à aligner le dispositif sur les modèles du pass sport ou du pass culture (amendements AS18, AS21, etc., rejetés) et à des ajustements de l’âge cible ou du financement via le CPF (amendements rejetés ou retirés). Les amendements de demande de rapport visant à évaluer l’impact financier du dispositif ont été déposés mais n’ont pas été adoptés. Globalement, le groupe a voté de façon mixte, soutenant une restriction précise tout en refusant d’autres réformes plus larges.
- Limiter le Pass Premiers secours en santé mentale à une utilisation unique par bénéficiaire (adopté).
- Rejeter la modification du texte pour le rendre comparable aux passes sport et culture, jugée inappropriée.
- Opposer la réduction de la tranche d’âge bénéficiaire de 16‑25 ans à 16‑20 ans, estimant que cela restreindrait l’accès.
- Refuser l’inclusion du financement des formations via le compte personnel de formation (CPF) dans le texte de loi.
mixte
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 4 amendements · 2 adoptés
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à inscrire les formations du Pass premiers secours en santé mentale directement dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur (amendement AS14) et à garantir la diffusion de la campagne du Pass via les réseaux sociaux, les établissements scolaires et la journée de défense et citoyenneté (amendement AS16). Ces deux propositions ont été adoptées. En revanche, son amendement visant à réserver ces formations exclusivement aux associations à but non lucratif conventionnées avec l’État (amendement AS15) a été rejeté. Le groupe a donc voté à la fois pour et contre des mesures selon les contenus, affichant une position mixte sur le dossier.
- Intégrer les formations du Pass PSSM dans les lycées et universités.
- Assurer que la campagne du Pass PSSM soit diffusée sur les réseaux numériques, dans les établissements d’enseignement et lors de la journée de défense et citoyenneté.
- Exiger que les formations soient dispensées uniquement par des associations à but non lucratif conventionnées avec l’État (rejetée).
mixte
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 amendements
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a présenté deux amendements sur le dossier de formation des jeunes aux premiers secours en santé mentale. Le premier (n°15) visait à remplacer le terme « métropolitaine » par « hexagonale » dans l’article premier, proposition qui a été mise en discussion mais n’a pas été adoptée. Le second (n°16) proposait d’insérer un nouvel article après l’article premier, mais il a été rejeté comme irrecevable. Aucun des deux amendements n’a été adopté, reflétant une position neutre‑mixte du groupe vis‑à‑vis du texte initial.
- Proposition de remplacer le mot « métropolitaine » par « hexagonale » dans l’article premier du texte.
- Proposition d’insérer un nouvel article après l’article premier (amendement n°16).
mixte
SOCSocialistes et apparentés 1 amendement · 1 adopté
Le groupe Socialistes et apparentés a proposé un unique amendement (n° AS25) visant à renforcer l’évaluation du dispositif de formation des jeunes aux premiers secours en santé mentale, en y intégrant une estimation de son impact financier et les économies réalisées par la sécurité sociale. Cet amendement a été adopté après discussion, ce qui constitue la seule modification apportée au texte. Le groupe a ainsi soutenu l’ajout d’une clause d’évaluation et d’impact économique au sein de l’article 2. Sa position s’est traduite par un vote favorable à l’amendement.
- Intégrer une évaluation récurrente du dispositif afin de mesurer ses effets et d’ajuster son fonctionnement.
- Inclure une estimation de l’impact du dispositif sur les finances publiques, notamment les économies générées par la sécurité sociale.
- Compléter l’article 2 avec une phrase précisant l’objectif d’évaluation et d’impact économique du dispositif.
pour
