OpenCitizen · résumé citoyen
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Promulgué
Texte promulgué : le parcours législatif est terminé.
Acteurs clés
- Thibault Bazin · DR · 74 amendements adoptés
- Jérôme Guedj · SOC · 45 amendements adoptés
- Yannick Neuder · DR · 39 amendements adoptés
Que faire
Le parcours législatif est terminé. Vous pouvez encore suivre ce dossier pour garder une trace citoyenne. Suivre ce dossier.
Sources (5/7)
- Texte · Assemblée nationale · Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
- Amendements · 5892 amendements ingérés.
- Scrutins publics · 79 scrutins publics enregistrés.
- Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
- Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites : Limites connues : texte · sénat · contenu des articles (comparaison).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50588