M. Édouard Courtial

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus2 amendements déposés

   Édouard Courtial a présenté deux amendements visant à renforcer la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique. Le premier amendement (n°4) proposait d’instaurer une liste de consentement gratuite où les consommateurs pourraient choisir les secteurs pour lesquels ils autorisent les appels commerciaux, afin d’éviter un consentement général. Le second amendement (n°5) voulait supprimer les exceptions permettant aux journaux, périodiques et magazines de démarcher les consommateurs non consentants, imposant un principe d’opt‑in total. Aucun des deux amendements n’a été adopté; les deux sont tombés.

   • A proposé d’ajouter une phrase précisant que le consommateur s’inscrit gratuitement sur la liste de consentement en indiquant les secteurs spécifiques (amendement n°4, article unique).
   • A demandé que le dispositif de l’amendement n°4 précise les modalités d’inscription numérique, postale ou téléphonique.
   • A cherché à garantir la pleine tranquillité des consommateurs non consentants en supprimant les alinéas 9, 26 et 27 qui prévoyaient des exceptions pour la presse (amendement n°5, article unique).
   • A visé à instaurer un opt‑in total pour le démarchage téléphonique, sans aucune exception pour les journaux, périodiques et magazines (amendement n°5).

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour29 juin 2026

   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
2. A voté pour15 juin 2026
   Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 119 voix d'écart
3. A voté pour14 juin 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 131 voix d'écart
4. A voté pour9 juin 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
5. A voté pour31 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
6. A voté pour31 mai 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 147 voix d'écart
7. A voté pour27 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
8. A voté pour27 mai 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
9. A voté pour17 mai 2026

   Sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 209 voix d'écart
10. A voté pour10 mai 2026
    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 145 voix d'écart
11. A voté pour6 mai 2026

    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 343 voix d'écart
12. A voté pour27 avril 2026

    Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 291 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite24 juin 2026
   Crise céréalière
   En attente depuis 10 jMinistère : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
2. Question écrite24 juin 2026
   Débordements lors des célébrations sportives
   En attente depuis 10 jMinistère : Intérieur
3. Question écrite24 juin 2026
   Remboursement des frais de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
   En attente depuis 10 jMinistère : Intérieur
4. Question écrite24 juin 2026
   Sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires
   En attente depuis 10 jMinistère : Justice
5. Question écrite24 juin 2026
   Crise énergétique et protection les ménages ruraux de l'Oise face à la flambée des carburants
   En attente depuis 10 jMinistère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.

Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).

1. 26 mai 2026
   Discussion générale
2. 29 mars 2026
   Discussion générale
3. 4 novembre 2024
   Discussion générale
4. 29 mai 2023
   Discussion générale
5. 16 mai 2023
   Discussion générale

Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.