Mme Frédérique Espagnac

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile1 adopté / 3 déposés

   Frédérique Espagnac a soutenu trois amendements sur le texte visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. L'amendement n°43 (article 3 bis) a été adopté et propose d’ajouter, après l’alinéa 4, un nouveau alinéa imposant à toute publicité sur les produits concernés d’inclure un message encourageant des modes de consommation plus durables (seconde main, location, fabrication française). Les amendements n°1 et n°42 (article 1er) ont été rejetés: le n°1 voulait préciser la définition de la « mode éphémère » en ajoutant des critères quantitatifs (taux de renouvellement, largeur de gamme, etc.), tandis que le n°42 cherchait à intégrer explicitement la proportion d’invendus dans cette définition. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, de sorte qu’aucune ligne de vote ne peut être indiquée.

   • A proposé d’insérer, via l’amendement n°43 à l’article 3 bis, un alinéa obligeant les publicités à comporter un message incitant à des achats plus durables (seconde main, location, fabrication française).
   • A tenté de redéfinir la notion de « mode éphémère » en ajoutant six alinéas détaillant des critères de renouvellement des collections et de largeur de gamme (amendement n°1, article 1er).
   • A cherché à inclure la proportion d’invendus dans la définition de la mode éphémère en complétant l’alinéa 2 et en modifiant l’alinéa 3 de l’article 1er (amendement n°42).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

2. visant à remobiliser le bâti rural2 adoptés / 3 déposés

   Frédérique Espagnac a soutenu la création d’un Fonds de mobilisation du bâti rural destiné à financer la réhabilitation ou la reconversion des bâtiments dégradés dans les communes peu denses, avec un dispositif expérimental de six ans géré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (amendement n°4, adopté). Elle a également appuyé la suppression de l’article 2 afin de recentrer la proposition sur l’accompagnement financier des communes rurales (amendement n°5, adopté). Enfin, elle a retiré l’article 3 qui prévoyait une taxe additionnelle de 0,5 % sur les terrains constructibles non bâtis, proposant à la place une modification du barème de l’impôt (amendement n°6, retiré). Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • A proposé la création d’un Fonds de mobilisation du bâti rural, expérimental pendant six ans, pour financer la réhabilitation ou la reconversion du bâti dégradé dans les communes peu denses (amendement n°4, adopté).
   • A soutenu la suppression de l’article 2 afin de recentrer la proposition sur l’accompagnement financier des communes rurales (amendement n°5, adopté).
   • A retiré l’article 3 qui introduisait une taxe additionnelle de 0,5 % sur les terrains constructibles non bâtis, en proposant une modification du barème de l’impôt (amendement n°6, retiré).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

3. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche2 adoptés / 12 déposés

   Frédérique Espagnac a présenté plusieurs amendements visant à préciser le rôle des groupements de producteurs et des collectivités territoriales dans la gestion des indications géographiques (IG) industrielles et artisanales, à renforcer les procédures de contrôle et de certification, et à ajuster les dispositions financières liées aux redevances de l’INPI. Deux de ses amendements (n°280 et n°281) ont été adoptés, introduisant respectivement la possibilité de demander un contrôle supplémentaire par un organisme de certification accrédité et l’ouverture de la gestion des IG aux collectivités territoriales. Les dix autres amendements ont été rejetés, notamment ceux qui cherchaient à limiter la certification aux seuls organismes accrédités, à modifier la tutelle de l’INPI ou à changer les règles de retrait de certification. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier global.

   • A proposé d’insérer un alinéa permettant au groupement de producteurs de demander, à ses frais, un contrôle supplémentaire par un organisme de certification accrédité (amendement n°280, adopté, article 23).
   • A proposé d’ajouter un alinéa reconnaissant aux collectivités territoriales la possibilité de porter et gérer une IG industrielle ou artisanale, au même titre que les groupements de producteurs (amendement n°281, adopté, article 23).
   • A cherché à maintenir la certification par accréditation comme unique système de contrôle des IG industrielles et artisanales (amendement n°270, rejeté, article 23).
   • A demandé de modifier la référence à la tutelle du ministre chargé de la propriété industrielle dans le texte relatif à l’INPI (amendement n°271, rejeté, article 23).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour29 juin 2026

   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
2. A voté contre15 juin 2026
   Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 119 voix d'écart
3. A voté contre14 juin 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 131 voix d'écart
4. A voté pour9 juin 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
5. A voté pour31 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
6. A voté contre31 mai 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 147 voix d'écart
7. A voté pour27 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
8. A voté pour27 mai 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
9. S’est abstenu·e17 mai 2026

   Sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 209 voix d'écart
10. A voté contre10 mai 2026
    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 145 voix d'écart
11. A voté pour6 mai 2026

    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 343 voix d'écart
12. A voté pour27 avril 2026

    Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 291 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite1 juillet 2026
   Adaptation du bâti scolaire face au changement climatique
   En attente depuis 3 jMinistère : Éducation nationale
2. Question écrite15 avril 2026
   Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française
   En attente depuis 80 jMinistère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
3. Question écrite8 avril 2026
   Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée
   En attente depuis 87 jMinistère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
4. Question orale1 avril 2026
   Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs
   En attente depuis 94 jMinistère : Enseignement supérieur, recherche et espace
5. Question écrite1 avril 2026
   Conséquence de la hausse des prix de l'énergie sur les agriculteurs
   En attente depuis 94 jMinistère : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.

Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).

1. 14 avril 2026
   Priorisation des infrastructures de recharge rapide pour les territoires de montagne dans le cadre des schémas directeurs de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
2. 14 avril 2026
   Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports
3. 12 avril 2026
   Explications de vote sur l'ensemble
4. 12 avril 2026
   Régime de redevances et de fiscalité applicable aux installations hydroélectriques d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts
5. 6 avril 2026
   Discussion générale

Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.

Les sujets que ce·tte sénateur·rice porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Agriculture×10vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Énergie×5,9vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Environnement×5vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Collectivités territoriales×3,5vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème