
Sénatrice · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Élu·e en Pyrénées-Atlantiques
Représente la Nation entière, pas seulement sa circonscription (Constitution, art. 27).
Mme Frédérique Espagnac siège dans le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) et est membre de la commission des finances. Sur le plan amendatoire, elle a déposé 120 amendements traités, dont 29 ont été adoptés, soit un taux de réussite de 24 % ; 14 amendements sont par ailleurs en cours d'examen. Ses adoptions se concentrent principalement sur l'agriculture et l'environnement, avec 4 amendements adoptés dans chacun de ces thèmes, ainsi que sur les collectivités territoriales (3 adoptés). Par domaine de commission, c'est en économie qu'elle enregistre le plus d'adoptions (3), suivie des finances (2). Elle n'a déposé aucune proposition de loi en tant qu'auteure sur la période considérée.
Synthèse générée automatiquement à partir des données publiques · 28 juin 2026.
Influence forte
101ᵉ sur 337 · Parmi les 30 % les plus influents
parmi les sénateurs ayant déposé au moins un amendement
Obtient régulièrement des avancées et tient un rôle structurant.
Voir le classement par influenceVoir le classement par votesComparerTrès fidèle au groupe
Parmi les parlementaires classables (au moins 10 votes de groupe exploitables).
2 textes solennels où son vote a différé de la majorité de son groupe.
Très assidu·e
Médiane de la chambre : 98,6 %
parmi les parlementaires ayant participé à au moins un scrutin
Mandat terminé (Fin de mandat)
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans, en septembre (Constitution, art. 25).
Les textes travaillés, ce que ses amendements ont changé, et ce qu'il·elle en a fait.
Les lois où Frédérique Espagnac a fait adopter le plus d'amendements — son empreinte législative réelle.
Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.
Frédérique Espagnac a soutenu trois amendements sur le texte visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. L'amendement n°43 (article 3 bis) a été adopté et propose d’ajouter, après l’alinéa 4, un nouveau alinéa imposant à toute publicité sur les produits concernés d’inclure un message encourageant des modes de consommation plus durables (seconde main, location, fabrication française). Les amendements n°1 et n°42 (article 1er) ont été rejetés: le n°1 voulait préciser la définition de la « mode éphémère » en ajoutant des critères quantitatifs (taux de renouvellement, largeur de gamme, etc.), tandis que le n°42 cherchait à intégrer explicitement la proportion d’invendus dans cette définition. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, de sorte qu’aucune ligne de vote ne peut être indiquée.
Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
Frédérique Espagnac a soutenu la création d’un Fonds de mobilisation du bâti rural destiné à financer la réhabilitation ou la reconversion des bâtiments dégradés dans les communes peu denses, avec un dispositif expérimental de six ans géré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (amendement n°4, adopté). Elle a également appuyé la suppression de l’article 2 afin de recentrer la proposition sur l’accompagnement financier des communes rurales (amendement n°5, adopté). Enfin, elle a retiré l’article 3 qui prévoyait une taxe additionnelle de 0,5 % sur les terrains constructibles non bâtis, proposant à la place une modification du barème de l’impôt (amendement n°6, retiré). Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
Frédérique Espagnac a présenté plusieurs amendements visant à préciser le rôle des groupements de producteurs et des collectivités territoriales dans la gestion des indications géographiques (IG) industrielles et artisanales, à renforcer les procédures de contrôle et de certification, et à ajuster les dispositions financières liées aux redevances de l’INPI. Deux de ses amendements (n°280 et n°281) ont été adoptés, introduisant respectivement la possibilité de demander un contrôle supplémentaire par un organisme de certification accrédité et l’ouverture de la gestion des IG aux collectivités territoriales. Les dix autres amendements ont été rejetés, notamment ceux qui cherchaient à limiter la certification aux seuls organismes accrédités, à modifier la tutelle de l’INPI ou à changer les règles de retrait de certification. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier global.
Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
visant à remobiliser le bâti rural
Préparez une synthèse de l’activité parlementaire sur ce texte de loi.
Pour Mme Frédérique Espagnac, les extraits avant/après des articles réellement modifiés par ses amendements adoptés — avec lien vers le diff et la source officielle.
Sa position sur les grandes lois, et les domaines où son influence se concentre.
Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.
Sur 148 votes solennels : 70 pour · 53 contre · 23 abstentions · 2 sans participation
Du côté de l’issue retenue dans 63 de ses 123 votes exprimés sur un texte tranché (51 %)
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue
Large majorité · 275 voix d'écartTexte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue
Majorité nette · 119 voix d'écartTexte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue
Majorité nette · 131 voix d'écartTexte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue
Large majorité · 275 voix d'écartSur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue
Large majorité · 342 voix d'écartTexte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue
Large majorité · 147 voix d'écartSur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue
Large majorité · 342 voix d'écartTexte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue
Large majorité · 342 voix d'écartSur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Texte adopté par l’assemblée
Large majorité · 209 voix d'écartTexte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue
Large majorité · 145 voix d'écartSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite
Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue
Large majorité · 343 voix d'écartSur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue
Large majorité · 291 voix d'écartDonnées publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
333 questions posées
Délai de réponse moyen constaté : 146 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
348 interventions sur 146 sections
Dernière prise de parole : 14 avril 2026
Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.
Où ce·tte sénateur·rice fait adopter ses amendements, par commission saisie au fond.
Ses sujets de spécialité, dérivés des amendements et dossiers travaillés.
4 amendements adoptés sur 15
Classement sur ce thème4 amendements adoptés sur 17
Classement sur ce thème3 amendements adoptés sur 10
Classement sur ce thème3 amendements adoptés sur 13
Classement sur ce thème2 amendements adoptés sur 4
Classement sur ce thème2 amendements adoptés sur 12
Classement sur ce thèmeLes sujets que ce·tte sénateur·rice porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.
4 amendements adoptés sur ce sujet
Classement sur ce thème3 amendements adoptés sur ce sujet
Classement sur ce thème4 amendements adoptés sur ce sujet
Classement sur ce thème3 amendements adoptés sur ce sujet
Classement sur ce thèmeCONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES - C.D.E.N.
membre suppleant
depuis 10/2021
MISSION LOCALE PAU PYRENEES
membre supp du conseil d'administration
depuis 01/2017
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - (G.I.P.) - OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BASQUE
membre de l'assemblée générale
depuis 01/2017
INSTITUT CULTUREL BASQUE
membre du conseil d'administration
depuis 01/2017
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
membre du conseil d'administration
depuis 01/2017
Commission de la présence postale départementale - Pyérénées-Atlantiques
membre
depuis 01/2017
Lycée d'Enseignement Général Louis Barthou
membre du conseil d'administration
depuis 01/2017
Lycée d'Enseignement Polyvalent Saint-Cricq
membre du conseil d'administration
depuis 01/2017
Lycée d'enseignement professionnel privé Immaculée Conception Beau Frêne
membre du conseil d'administration
depuis 01/2017
Lycée d'enseignement professionnel privé Montpensier
membre du conseil d'administration
depuis 01/2017
Commission departementale de Cooperation Intercommunale des pyrenees atlantiques
membre
depuis 09/2021
LGT Gaston Febus
membre
depuis 09/2021
LGT Jascques Monod
Membre
depuis 09/2021
Syndicat Mixte de l'aeroport Pau Pyrenees
membre
depuis 10/2021
Syndicat Mixte Public Foncier Pays Basque
memebre
depuis 09/2021
Syndicat de l'aeroport de Biarritz
memebre
depuis 09/2021
Syndicat mixte de la fibre 64
membre
depuis 10/2021
Conference territoraile del'action publique Nouvelle Aquitaine
membre
depuis 10/2021
Cluster Ruralité
college plennier
depuis 10/2021
LGT privé immacule. Conception
membre
depuis 10/2021
Maison NouvelleAquitaine
membre
depuis 12/2022
Groupement Europeen de Cooperation Territoriale Euroregion Aquitaine Euskadi Navarre
membre suppleant
depuis 10/2021
Conseil departemental de prevention de la Delinquance
membre suppleant
depuis 10/2021
Syndicat Patrimonial du Haut Bearn
membre suppleant
depuis 10/2021
GIP Office public Langue Basque
Bureau
depuis 10/2021
LP Privé. St Vincent de Paul
memebre
depuis 10/2021
INPAQ investissement
membre
depuis 10/2021
Institut de Formation (IFAS) CH Pau
membre
depuis 10/2021
Institut de Formation en soins infermiers (IFSI) CH Pau
membre
depuis 10/2021
Institut de Formation d'aides soignants (IFAS) CH Pau
membre
depuis 10/2021
Conseil des elus. du pays basque
membre
01/2016 – 12/2017
Commission de recherche de l'universite de Pau
membre
01/2016 – 06/2021
UFR Sciences et Techniques Cote basque
membre
01/2016 – 06/2021
Institut Universitaire de Technologie de Bayonne
memebre
01/2016 – 06/2021
CFA de l'Universte de pau ety Pays de l'adour
memebre
01/2016 – 06/2021
Maison des Basques de paris
membre
01/2016 – 06/2021
AUDAP
membre
01/2016 – 06/2021
TRansport Collectif en site propre agglomeration Pau
membre
01/2016 – 06/2021
Lycee enseignement polyvalent de Navarre
membre
01/2016 – 06/2021
Lycee enseignement professionnel de gelos
membre
01/2016 – 06/2021
CFA Lycee St cricq Pau
membre
01/2016 – 06/2021
Lycee d'enseignement. Maurice Ravel
membre
01/2016 – 06/2021
Lycee enseignement Professionnel Ramiro Arrue
membre
01/2016 – 06/2021
Lycee d'enseignement general et technologique Saint Dominique. Pau
membre
01/2016 – 06/2021
Centre de Formation du D.I.F.C.A.M
membre
01/2016 – 06/2021
CFA de l'ecole superieure de Commerce de Pau
membre
01/2016 – 06/2021
Lycee enseignement general et Technologique Privé Beñat Etxepare
membre
01/2016 – 06/2021
Lycee d'enseignement privé Saint Joseph Hasparen
membre
01/2016 – 06/2021
Lycee enseignement Professionnel Montpensier
membre
01/2016 – 06/2021
IAE pau Bayonne
membre
01/2016 – 06/2021
Commission Finances
Sénat
depuis 09/2017
Association Nationale des Elus de Montagne
Vice Présidente
depuis 10/2022
Conseillère Régionale
depuis 01/2017
Senatrice
depuis 01/2017
Aucune proposition de loi
Pourquoi le·la contacter maintenant, et sur quels textes.
Frédérique Espagnac a un rôle actif sur 4 textes en cours — un contact peut être pertinent maintenant.
Texte en cours d’examen : Frédérique Espagnac y a fait adopter 2 amendements (67% des amendements adoptés de « visant à remobiliser le bâti rural »). Un contact peut encore peser.
Voir le texte et préparer un contactTexte en cours d’examen : Frédérique Espagnac y a fait adopter 2 amendements (1% des amendements adoptés de « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »). Un contact peut encore peser.
Voir le texte et préparer un contactTexte en cours d’examen : Frédérique Espagnac y a fait adopter 1 amendement (2% des amendements adoptés de « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »). Un contact peut encore peser.
Voir le texte et préparer un contact2 autres textes façonnés non affichés ici.