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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 7 affichés.
Sujet : Fiscalité
Tous les sujets7 scrutins solennels · Fiscalité · Sénat
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions.
244 pour99 contre
Ce texte est une loi spéciale sur les finances de l'État, prévue par une règle précise de la loi organique de 2001.
344 pour0 contre1 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été…
239 pour37 contre69 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été…
227 pour104 contre15 abstention
Le texte propose de créer des règles fiscales claires et justes pour les micro‑entrepreneurs et les petites entreprises.
341 pour0 contre
Les intercommunalités qui gèrent les milieux aquatiques et la prévention des inondations peuvent confier tout ou partie de leurs missions au département, mais seulement si toutes…
224 pour82 contre35 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances).
345 pour0 contre1 abstention