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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 9 affichés.
Sujet : Environnement
Tous les sujets9 scrutins solennels · Environnement · Sénat
Le texte impose à l'État de viser la construction de 400 000 logements chaque année d'ici 2030, dont au moins 120 000 logements sociaux et 15 000 logements étudiants, et la…
230 pour102 contre4 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 221 n’a pas été adopté par la commission le 21 octobre 2025. Aucun changement de règle n’est donc entré en vigueur pour le moment.
109 pour226 contre7 abstention
Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier.
232 pour102 contre10 abstention
Les intercommunalités qui gèrent les milieux aquatiques et la prévention des inondations peuvent confier tout ou partie de leurs missions au département, mais seulement si toutes…
224 pour82 contre35 abstention
La loi oblige les entreprises étrangères qui vendent des textiles en France à désigner un représentant français pour garantir le respect des obligations environnementales.
337 pour1 contre3 abstention
Le texte valide les arrêtés préfectoraux qui autorisent la construction de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres (A69) et l’élargissement à deux voies dans chaque sens…
252 pour33 contre5 abstention
Ce texte propose d’utiliser des drones télépilotés pour mieux combattre les maladies qui touchent les cultures.
237 pour97 contre6 abstention
La loi ajoute une définition officielle pour les bâtiments anciens (construits avant 1948) et précise que les diagnostics doivent tenir compte de leurs particularités thermiques…
341 pour0 contre
La loi redéfinit l’artificialisation des sols comme la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et précise quand une construction n’est pas comptée comme telle.
260 pour17 contre62 abstention