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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 4 affichés.
Sujet : Égalité et droits fondamentaux
Tous les sujets4 scrutins solennels · Égalité et droits fondamentaux · Sénat
Le texte ajoute les personnes bénéficiant de la protection temporaire aux listes de bénéficiaires de certains droits. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
343 pour0 contre1 abstention
Les étrangers détenus ou placés en zone d’attente doivent recevoir des informations claires sur leurs droits et les recours possibles, dans plusieurs langues. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
227 pour113 contre4 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
204 pour121 contre20 abstention
Cette proposition de loi veut reconnaître le tort subi par les personnes condamnées à cause des lois qui punissaient l’avortement, ainsi que par toutes les femmes avant la loi de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
340 pour0 contre1 abstention