Participation
286 votant·e·s sur 348
62 n'ont pas pris part au vote.
226 pour42 contre18 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.
… et 12 autres non affichées.