Participation
341 votant·e·s sur 348
7 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
24 pour314 contre3 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1209296, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1210228, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1210306, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1210307, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.