Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Aurélien SaintoulLFI-NFP1 amendement déposé

  Aurélien Saintoul a présenté un amendement (n° CF1) visant à remplacer l’obligation d’agrément pour la réalisation d’OCABSA par une interdiction totale de cette pratique, en modifiant l’article L. 532‑1 du code monétaire et financier. Le texte propose d’insérer trois alinéas précisant que toute personne, qu’elle détienne ou non l’agrément, serait interdite de proposer ou de réaliser habituellement des opérations de ce type. L’amendement n’a pas été adopté et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • Proposé l’amendement n° CF1 visant à interdire les OCABSA en modifiant l’article L. 532‑1 du code monétaire et financier (objet: suppression de l’obligation d’agrément et interdiction pleine et entière de la pratique).

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  Gérault VernyUDR1 amendement déposé

  Le député Gérault Verny a présenté un amendement de rédaction globale visant à préciser le champ des instruments financiers concernés, à sécuriser la conformité du dispositif avec le droit de l'Union européenne et à modifier l'article L.321‑1‑1 du code monétaire et financier afin de faciliter la qualification de prise ferme. L'amendement proposait trois modifications textuelles, dont l'insertion d'un nouvel article détaillant la prise ferme. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier et l'amendement n’a pas été adopté.

  • Proposé un amendement de rédaction globale (n°CF2) pour clarifier le champ des instruments visés et sécuriser la conformité au droit de l'Union européenne, incluant la modification de l'article L.321‑1‑1 du code monétaire et financier.

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.