OpenCitizen · résumé citoyen
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Promulgué
Texte promulgué : le parcours législatif est terminé.
Acteurs clés
- Aurélien Le Coq · LFI-NFP · 6 amendements adoptés
- Philippe Juvin · DR · 2 amendements adoptés
- Véronique Louwagie · DR · 2 amendements adoptés
Que faire
Le parcours législatif est terminé. Vous pouvez encore suivre ce dossier pour garder une trace citoyenne. Suivre ce dossier.
Sources (6/7)
- Texte · Assemblée nationale · Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
- Texte · Sénat · Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
- Amendements · 243 amendements ingérés.
- Scrutins publics · 67 scrutins publics enregistrés.
- Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
- Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53135