6 amendements · 1 adopté
Le groupe Écologiste et Social a cherché à épurer la Charte de la laïcité en supprimant la mention redondante imposant le devoir de respecter la loi française (amendement CL9, adopté) et en retirant la phrase affirmant que l’ordre politique repose sur la souveraineté nationale (amendement CL10, retiré). Il a également proposé de remplacer la création d’un Défenseur de la laïcité par un Observatoire de la laïcité, via les amendements CL5, CL3 et CL3 (tous rejetés). Les deux amendements CL11 et CL12 ont été déclarés irrecevables. En bref, le groupe a soutenu la suppression de textes jugés superflus et s’est opposé à l’instauration d’un Défenseur, avec un résultat mitigé: une suppression adoptée, les autres propositions rejetées.
- Suppression de l’alinéa 6 contenant la mention du devoir d’impératif de respecter la loi française (adopté).
- Retrait de la phrase « L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté nationale » de la Charte (amendement retiré).
- Proposition de substituer la création d’un Défenseur de la laïcité par un Observatoire de la laïcité (amendements CL5, CL3, CL3 – rejetés).
- Opposition à la création d’un Défenseur de la laïcité tel que prévu par la proposition de loi constitutionnelle (amendements rejetés).
mixte
SOCSocialistes et apparentés 6 amendements · 3 adoptés
Le groupe Socialistes et apparentés a porté trois amendements adoptés, tous centrés sur l’institution d’une Charte de la laïcité dans le préambule constitutionnel et sur l’ajout d’un Défenseur de la laïcité aux compétences du Défenseur des droits. Il a proposé d’insérer la Charte avant l’article unique (amendements CL4 et CL5) et de modifier le texte de l’article unique afin de supprimer la définition actuelle de la laïcité et d’y intégrer la nouvelle fonction (amendement CL7). Ces mesures ont été adoptées, reflétant une position majoritairement favorable à l’enrichissement constitutionnel du principe de laïcité.
- Insertion d’une Charte de la laïcité dans le préambule constitutionnel (amendements CL4 et CL5).
- Suppression de la définition actuelle de la laïcité dans l’article unique pour éviter des ambiguïtés juridiques (amendement CL7).
- Création d’un Défenseur de la laïcité, rattaché aux compétences du Défenseur des droits (amendement CL7).
pour
EPREnsemble pour la République 3 amendements
Le groupe Ensemble pour la République a présenté trois amendements: l’un visait à préciser que l’article 4 doit être complété par la mention « dans le respect des dispositions particulières applicables dans les départements du Bas‑Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle » afin de tenir compte du régime concordataire d’Alsace‑Moselle; les deux autres cherchaient à retirer la définition du principe de laïcité du texte constitutionnel, arguant qu’elle était déjà reconnue par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Aucun de ces amendements n’a été adopté, et le groupe a donc voté contre les modifications proposées, s’opposant à l’ajout de la définition et à la modification du texte existant.
- Ajout d’une précision sur le respect des dispositions spécifiques d’Alsace‑Moselle dans l’article 4.
- Suppression de la définition du principe de laïcité du texte constitutionnel, jugée redondante avec la jurisprudence existante.
- Rejet de toute modification de l’article 4 qui ne respecterait pas les particularités régionales d’Alsace‑Moselle.
contre
2 amendements · 1 adopté
Le groupe Droite Républicaine a proposé un amendement (n°CL2) visant à inscrire dans la Constitution le rôle du Défenseur des droits comme garant du principe de laïcité, en précisant que ce principe englobe la liberté de conscience, le respect de toutes les croyances et le libre exercice des cultes. Cet amendement a été adopté après discussion. Le second amendement (n°2) a été déposé mais n’a pas été adopté, rappelant les risques de multiplication des autorités indépendantes. Globalement, le groupe a voté en faveur de l’intégration du principe de laïcité dans le texte constitutionnel.
- Insertion explicite du principe de laïcité dans le texte constitutionnel via le Défenseur des droits.
- Définition du principe de laïcité comme liberté de conscience, respect de toutes les croyances et libre exercice des cultes.
- Mise en garde contre la création d’une autorité administrative supplémentaire indépendante (Défenseur de la laïcité) pour éviter la complexification institutionnelle.
pour
