Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Le projet de loi veut changer la façon dont on vote aux élections municipales pour que tout le monde participe mieux, que les villes restent unies et que les hommes et les femmes soient traités pareil. Il s’agit d’harmoniser le scrutin afin de soutenir la vitalité démocratique locale.
🗳️Simplification du vote municipal pour plus de participation citoyenne
🤝Renforcement de la cohésion entre les habitants de la commune
⚖️Promotion de la parité hommes‑femmes dans les conseils municipaux
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (92 %)
Le parcours de ce texte
Cette proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été promulguée au terme de son parcours parlementaire, lequel a produit neuf versions successives du texte. Sur les 24 amendements effectivement débattus en séance publique, seuls 2 ont été adoptés, ce qui signifie que le texte a été modifié de manière limitée par rapport à la version initiale. Le groupe Les Républicains est le seul à avoir obtenu des modifications : il a fait adopter 2 amendements et en a vu 1 rejeté, tandis que les groupes DR (0 adopté, 18 rejetés), HOR (0 adopté, 1 rejeté), LIOT (0 adopté, 1 rejeté) et les Non inscrits (0 adopté, 1 rejeté) n'ont vu aucune de leurs propositions retenues. Les Républicains ont ainsi pesé davantage que les autres groupes dans la rédaction finale, même si l'architecture du texte est restée globalement stable. S'agissant du sort de l'ensemble du texte, aucun scrutin solennel sur l'ensemble n'a été enregistré à ce stade, mais la proposition a néanmoins abouti à sa promulgation.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 7 octobre 2024Promulgué le 21 mai 2025Dernière activité : 21 mai 2025
Comprendre puis agir
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Le député a déposé six amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Tous les amendements ont été rejetés après discussion, et le député n’a exprimé aucun vote sur le dossier.
Déposé l’amendement n°CL3 visant à supprimer l’article premier, rejeté après discussion.
Déposé l’amendement n°CL4 proposant de préciser l’application de la loi au 1er janvier 2033, rejeté après discussion.
Déposé l’amendement n°CL5 proposant de préciser l’application de la loi au 1er janvier 2032, rejeté après discussion.
Déposé l’amendement n°1 visant à supprimer l’article premier, rejeté après discussion.
Le député a déposé cinq amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Trois de ces amendements ont été rejetés après discussion, et les deux autres ont été retirés. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.
Déposé l'amendement n°CL11 (ARTICLE PREMIER) qui a été retiré.
Déposé l'amendement n°CL12 (ARTICLE PREMIER) qui a été rejeté après discussion.
Déposé l'amendement n°15 (ARTICLE PREMIER) qui a été rejeté après discussion.
Déposé l'amendement n°16 (ARTICLE PREMIER) qui a été retiré.
Le député·e a déposé deux amendements sur le dossier, tous deux rejetés après discussion. Aucun vote n’a été exprimé par ce·tte député·e sur le dossier.
Déposé l'amendement n°CL2 visant à fixer l'application de la loi organique au 1er janvier 2032, rejeté après discussion.
Déposé l'amendement n°4 visant à substituer certaines formulations dans l'article 2, rejeté après discussion.
Le député a déposé deux amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté. Les deux amendements ont été rejetés après discussion, et le député n’a exprimé aucun vote sur ce dossier.
Déposé l'amendement n°6 visant à supprimer l'article premier, rejeté après discussion.
Déposé l'amendement n°7 visant à substituer le texte de l'article 2, rejeté après discussion.
Le groupe a déposé 29 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Sur les 29 amendements, 18 ont été rejetés et 18 ont été débattus, sans participation du groupe aux scrutins.
Tous les amendements présentés par le groupe ont été rejetés ou restent non soutenus.
Aucun amendement du groupe n’a été adopté au cours du processus législatif.
Le groupe n’a pas participé aux scrutins associés au dossier.
La majorité des amendements du groupe a été débattue mais a abouti à un rejet.
Le groupe a déposé un seul amendement (n°5) sur le dossier, qui a été débattu et finalement rejeté. Aucun vote en scrutin n’a impliqué le groupe, et aucune position dominante n’est identifiable.
Amendement n°5 présenté sur l’article 2.
L’amendement a été débattu.
L’amendement a été rejeté.
Aucun scrutin n’a compté la participation du groupe.
mixte
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n° 11) qui a été rejeté après discussion. Aucun amendement n’a été adopté et le groupe n’a participé à aucun scrutin sur ce dossier.
Amendement n° 11 proposé pour supprimer l’article premier.
L’amendement a été débattu puis rejeté.
Aucun amendement n’a été adopté par le groupe.
Le groupe n’a participé à aucun vote ni scrutin sur ce dossier.
mixte
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
SénatTravaux de la commission saisie au fond7 oct. 2024Voir le texte
2 articles modifiés0 ajouté3 supprimés
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond12 mars 2025Voir le texte
Lecture guidée
Poser une question sur ce texte
Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement. Elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.
6 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?
Sur 1 lecture comparable, 5 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
5 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.
Sources
Qui a porté les changements adoptés ?
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 2 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 3 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 4 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 5 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Journal des changements du texte
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Assemblée· 5 articles
Article 1erNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 2Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 3Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 4Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 5Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
5 changements sur 1 lecture
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Promulgué
Texte promulgué : le parcours législatif est terminé.
Ce qui a changé
Article 1er · Travaux de la commission saisie au fond · Non attribué
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 2 · Travaux de la commission saisie au fond · Non attribué
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 3 · Travaux de la commission saisie au fond · Non attribué
Contenu des articles (comparaison) · Contenu des articles extrait sur toutes les lectures comparables.
Amendements · 35 amendements ingérés.
Scrutins publics · 1 scrutin public enregistré.
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50579
Sources et limites7/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
