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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 »
Nicolas Sansu (GDR)
Déposé le 3 juin 2026
projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (other)
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.