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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 7 affichés.
Sujet : Santé
Tous les sujets7 scrutins solennels · Santé · Sénat
Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix…
342 pour0 contre1 abstention
Le texte change la rédaction d’un article du code de la santé publique en remplaçant le mot « second » par « deuxième ».
339 pour0 contre3 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 221 n’a pas été adopté par la commission le 21 octobre 2025. Aucun changement de règle n’est donc entré en vigueur pour le moment.
109 pour226 contre7 abstention
Cette proposition de loi concerne la profession d'infirmier. Elle vise à encadrer ou modifier les règles qui régissent le travail des infirmiers.
341 pour0 contre
Le texte crée des offices départementaux et un office national chargés d’évaluer la démographie des professions de santé et de publier chaque année un bilan des besoins.
190 pour29 contre114 abstention
Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens.
325 pour0 contre16 abstention
Cette proposition de loi veut reconnaître le tort subi par les personnes condamnées à cause des lois qui punissaient l’avortement, ainsi que par toutes les femmes avant la loi de…
340 pour0 contre1 abstention