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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 7 affichés.
Sujet : Protection sociale
Tous les sujets7 scrutins solennels · Protection sociale · Sénat
Les logements réservés aux agents publics peuvent être repris par les bailleurs si l'agent change d'emploi, avec un préavis de deux mois et un délai de six mois pour quitter les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
246 pour99 contre
Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
342 pour0 contre1 abstention
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
244 pour99 contre
Le texte de la proposition de loi n° 107 rect. (2024‑2025) n’a pas été adopté par la commission le 10 décembre 2025. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
118 pour206 contre18 abstention
Le projet de loi transforme les accords nationaux pour aider les salariés expérimentés à garder leur emploi et renforce le dialogue entre les entreprises et les partenaires… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
307 pour0 contre34 abstention
Le texte crée des offices départementaux et un office national chargés d’évaluer la démographie des professions de santé et de publier chaque année un bilan des besoins. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
190 pour29 contre114 abstention
La loi impose une condition de deux ans de séjour en France pour que les étrangers puissent toucher certaines aides sociales, sauf s’ils sont réfugiés, bénéficiaires de protection… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
204 pour136 contre5 abstention