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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 6 affichés.
Sujet : Outre-mer
Tous les sujets6 scrutins solennels · Outre-mer · Sénat
Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix…
342 pour0 contre1 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire.
278 pour0 contre63 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire.
258 pour16 contre64 abstention
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française.
326 pour0 contre18 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes.
204 pour121 contre20 abstention
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement.
344 pour0 contre