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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 5 affichés.
Sujet : Institutions et démocratie
Tous les sujets5 scrutins solennels · Institutions et démocratie · Sénat
Ce texte est une loi spéciale sur les finances de l'État, prévue par une règle précise de la loi organique de 2001.
344 pour0 contre1 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire.
278 pour0 contre63 abstention
Le représentant de l’État (préfet) peut désormais déroger ou adapter légèrement les normes nationales pour tenir compte des besoins locaux, à condition que cela ne nuise pas aux…
241 pour32 contre68 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire.
258 pour16 contre64 abstention
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française.
326 pour0 contre18 abstention