Chargement…
Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 8 affichés.
Sujet : Immigration
Tous les sujets8 scrutins solennels · Immigration · Sénat
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours.
233 pour102 contre10 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver.
228 pour108 contre5 abstention
Le texte ajoute les personnes bénéficiant de la protection temporaire aux listes de bénéficiaires de certains droits.
343 pour0 contre1 abstention
Les étrangers détenus ou placés en zone d’attente doivent recevoir des informations claires sur leurs droits et les recours possibles, dans plusieurs langues.
227 pour113 contre4 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes.
204 pour121 contre20 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver.
230 pour109 contre6 abstention
La loi impose une condition de deux ans de séjour en France pour que les étrangers puissent toucher certaines aides sociales, sauf s’ils sont réfugiés, bénéficiaires de protection…
204 pour136 contre5 abstention
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement.
344 pour0 contre