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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 10 affichés.
Sujet : Finances publiques
Tous les sujets10 scrutins solennels · Finances publiques · Sénat
Le texte crée un établissement public national qui reprend tous les biens immobiliers de l'État et les gère comme une entreprise.
308 pour33 contre1 abstention
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions.
244 pour99 contre
Ce texte est une loi spéciale sur les finances de l'État, prévue par une règle précise de la loi organique de 2001.
344 pour0 contre1 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été…
239 pour37 contre69 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été…
227 pour104 contre15 abstention
Le budget de l'État pour 2024 montre un déficit de 155,9 milliards d'euros, légèrement meilleur que prévu mais pire que la première prévision.
20 pour301 contre20 abstention
La loi oblige l’autorité de contrôle des assurances à prendre en compte la capacité des collectivités locales à être assurées et crée un suivi spécial des tarifs pour ces entités.
323 pour0 contre18 abstention
La loi impose une condition de deux ans de séjour en France pour que les étrangers puissent toucher certaines aides sociales, sauf s’ils sont réfugiés, bénéficiaires de protection…
204 pour136 contre5 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances).
345 pour0 contre1 abstention
Ce texte de loi ajuste le budget de l'État pour la fin de l'année 2024. Il permet au gouvernement de corriger les dépenses et les recettes prévues au début de l'année.
243 pour97 contre