LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 amendements
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a cherché à instaurer un suivi parlementaire de la situation des ressortissants ultramarins évacués en France métropolitaine, en proposant notamment un article prévoyant la remise d’un rapport détaillé dans l’année suivant la promulgation de la loi. Cette mesure visait à recenser le nombre de ces personnes, à décrire leurs conditions d’accueil, d’hébergement et d’accès aux soins, ainsi qu’à identifier les effets de l’éloignement et de la solitude sur leur parcours de santé. L’amendement a été débattu mais n’a pas été adopté, le groupe n’a donc pas obtenu le texte proposé. En l’absence de vote explicite, le groupe apparaît neutre ou indécis sur le reste du dossier.
- Demande d’un rapport gouvernemental dans un délai d’un an sur les ressortissants ultramarins évacués en métropole.
- Recensement du nombre annuel de ces personnes et de la durée de leur séjour en France hexagonale.
- Évaluation des conditions d’accueil, d’hébergement et d’accès aux soins des évacués ultramarins.
- Analyse de l’impact de l’éloignement et de la solitude sur le parcours de soins de ces ressortissants.
mixte