Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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La résolution condamne la ségrégation des femmes afghanes par les talibans et demande à la France et à l'Union européenne de classer le mouvement taliban comme organisation terroriste. Elle invite ces pays à pousser les États‑Unis à garder les protections temporaires pour les femmes afghanes et à créer une dérogation humanitaire pour les accueillir. Elle demande aussi de faciliter les demandes de visa et d’asile pour les femmes et filles afghanes, de poursuivre l’aide humanitaire et d’inciter l’Iran et le Pakistan à ne pas expulser ces femmes menacées.
🚫Le mouvement taliban sera inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'UE, ce qui pourra entraîner des sanctions financières et de voyage.
🛂La France devra faciliter les visas et les procédures d'asile pour les femmes et filles afghanes, accélérant leur accès à la protection.
🤝La France et l'UE encourageront les États‑Unis à maintenir le statut de protection temporaire pour les femmes afghanes, évitant leur renvoi.
💰Le gouvernement français continuera et renforcera l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes, en particulier aux femmes et aux filles.
🌍La France et l'UE solliciteront l'Iran et le Pakistan pour qu'ils n'expulsent pas massivement les femmes afghanes menacées de persécution.
Cette proposition de loi, actuellement en cours d'examen, vise à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à appeler à des mesures concrètes pour mettre fin aux atteintes à leurs droits fondamentaux. Au cours des débats en séance, 27 amendements ont été soumis au vote ; 7 d'entre eux ont été adoptés, modifiant ainsi le contenu du texte. Trois groupes se partagent le plus grand nombre d'amendements adoptés : le GDR avec 2 adoptés et 13 rejetés, le RN avec 2 adoptés et 7 rejetés, et le Dem avec 2 adoptés et 0 rejetés ; le groupe EPR a quant à lui obtenu l'adoption d'1 amendement. Le groupe Dem se distingue par un taux de succès particulièrement élevé puisque tous ses amendements débattus ont été adoptés, tandis que le GDR, bien qu'ayant le plus pesé en volume de propositions, a essuyé le plus grand nombre de rejets. Ces résultats portent uniquement sur des dispositions précises du texte et sont distincts d'un vote solennel sur l'ensemble de la proposition, lequel n'a pas encore eu lieu à ce stade de la procédure.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 19 mars 2025Dernière activité : 25 sept. 2025
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Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Jean‑Paul Lecoq a porté plusieurs amendements visant à condamner la reconnaissance du régime taliban et à renforcer l’accueil des femmes afghanes et de leurs familles, notamment en invitant la France à condamner les reconnaissances internationales du régime (amendement n°AE13) et à traiter en priorité les demandes de visa des femmes et filles afghanes (amendement n°AE2). Il a également proposé, sans succès, d’inscrire la notion d’apartheid de genre dans le droit international (AE1) et d’autres mesures de protection et d’aide humanitaire. Sur les quinze amendements présentés, seuls AE13 et AE2 ont été adoptés, les treize autres ont été rejetés, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
A proposé de condamner les reconnaissances du régime taliban par les pays tiers (amendement n°AE13, adopté sur l’article unique).
A demandé à ce que la France priorise les visas pour les femmes et filles afghanes ainsi que leurs familles afin de les garder ensemble (amendement n°AE2, adopté sur l’article unique).
A suggéré d’inscrire l’apartheid de genre dans le droit international pour mieux combattre les persécutions des femmes (amendement n°AE1, rejeté).
A voulu que le gouvernement reconnaisse le statut de réfugié aux femmes et filles afghanes demandant protection (amendement n°AE3, rejeté).
Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier; les amendements ont été adoptés ou rejetés sans scrutin enregistré.
Michel Guiniot a présenté plusieurs amendements visant principalement à préciser que le Gouvernement de la République française doit être invité à agir (amendements AE31 et AE32) et à fournir un contexte chiffré sur l’aide publique française et européenne à l’Afghanistan (amendements AE20, AE21, AE22, AE23 et AE24). Les deux amendements rédactionnels (AE31 et AE32) ont été adoptés, tandis que les cinq amendements apportant des données chiffrées ont été rejetés. Un amendement de retrait (AE16) a été retiré et trois amendements d’appel (AE17, AE18, AE19) sont tombés. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
Proposer d’ajouter les mots « le Gouvernement de la République française » au début de l’alinéa 4 (amendement AE31, adopté).
Proposer d’ajouter les mêmes mots au même endroit (amendement AE32, adopté).
Introduire un texte précisant que la France a versé 102,78 M€ d’aide publique bilatérale à l’Afghanistan entre 2018 et 2023 (amendement AE20, rejeté).
Introduire un texte précisant que la France a versé 1,598 M€ d’aide publique totale à l’Afghanistan depuis 2000 (amendement AE21, rejeté).
Bruno Fuchs a présenté deux amendements rédactionnels visant à insérer, à l’alinéa 21 et à l’alinéa 27 du texte, la formule « les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager ». Ces deux amendements ont été adoptés après discussion. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, les deux propositions ont donc été adoptées sans opposition.
Proposer l’insertion de la mention « les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager » à l’alinéa 21 (amendement n°AE27, adopté).
Proposer l’insertion de la même mention à l’alinéa 27 (amendement n°AE28, adopté).
Caroline Yadan a soutenu deux amendements liés au texte visant à condamner la ségrégation des femmes afghanes sous le régime taliban. L’amendement AE29, adopté, propose de modifier l’article unique afin de garantir le traitement prioritaire et rapide des demandes de visa des femmes et filles afghanes ainsi que de leurs familles, afin d’éviter leur séparation, en remplaçant la formulation actuelle par une version plus précise. L’amendement AE30, quant à lui, a été retiré et ne comporte aucun contenu. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, et aucun vote n’est indiqué pour les amendements.
Proposer, via l’amendement AE29, de substituer le texte de l’article unique afin d’inscrire le traitement prioritaire et dans un délai raisonnable des demandes de visa des femmes et filles afghanes, ainsi que de leurs familles, pour éviter les séparations (adopté).
Retirer l’amendement AE30, qui n’a pas de contenu renseigné (retiré).
Sébastien Chenu a présenté un amendement de repli (n° AE26) visant à remplacer les termes « poursuivre sa politique d’accueil des » par « manifester un soutien aux », afin de souligner le soutien aux femmes afghanes victimes du régime taliban et de dénoncer les dérives islamistes. L’amendement faisait également état de 28 millions de femmes et filles concernées et cherchait à renforcer la condamnation de la ségrégation imposée. L’amendement a été débattu puis rejeté, sans adoption. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
A proposé un amendement de repli (n° AE26) pour modifier la formulation du texte afin de mettre en avant le soutien aux femmes afghanes et dénoncer les violations de leurs droits fondamentaux.
Aucun vote n’a été enregistré pour le député sur ce dossier.
Le député Kévin Pfeffer a présenté un amendement (n° AE25) visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime taliban et à appeler à des mesures pour mettre fin aux violations de leurs droits fondamentaux. L’amendement, présenté comme un « amendement d’appel », dénonçait les dérives islamistes, notamment l’interdiction pour les femmes d’étudier, de travailler, ou de se déplacer sans tuteur, et proposait de supprimer l’alinéa 25 du texte initial. L’amendement a été débattu puis rejeté. Aucun vote n’a été enregistré pour le dossier, le député n’ayant pas exprimé de vote.
A proposé un amendement (n° AE25) pour dénoncer les atteintes aux droits des femmes afghanes sous le régime taliban et appeler à la suppression de l’alinéa 25 du texte (Objet: amendement d’appel).
Le groupe GDR a centré son action sur deux axes majeurs: condamner la reconnaissance officielle du régime taliban et demander à la France d’accorder la priorité aux visas des femmes afghanes et de leurs familles. Ces deux amendements (AE13 et AE2) ont été adoptés, reflétant le soutien du groupe à une position de dénonciation du régime et à une protection concrète des victimes. Les autres amendements, bien que nombreux, ont été rejetés, ce qui montre une stratégie sélective plutôt qu’une opposition systématique. En vote, le groupe s’est aligné sur les deux propositions adoptées et s’est opposé aux textes qu’il jugeait insuffisants ou contre‑productifs.
Condamner les reconnaissances diplomatiques du régime taliban, en invitant la France à dénoncer ces reconnaissances (AE13).
Prioriser les demandes de visa des femmes et filles afghanes ainsi que de leurs familles afin de les protéger et de les réunir (AE2).
Proposer à la France de condamner les expulsions d’Afghans par des pays tiers et d’inciter ces pays à revenir sur leurs décisions (AE12).
Demander que les sanctions contre les talibans soient ciblées afin de ne pas pénaliser la population civile afghane (AE8).
Le Rassemblement National a cherché à modifier le texte en insérant, à plusieurs reprises, la formule « le Gouvernement de la République française et » au début de l’alinéa 4, proposition qui a d’abord été adoptée puis rejetée. Il a également tenté d’ajouter des paragraphes de contexte chiffré sur l’aide française et européenne à l’Afghanistan, tous rejetés. D’autres amendements visaient à retirer ou à remplacer des alinéas relatifs aux compétences de l’Assemblée nationale, qui n’ont pas été retenus. Globalement, le groupe a soutenu peu de changements et s’est opposé à la plupart des propositions, affichant une position mixte mais majoritairement contre les amendements présentés.
Insertion de la mention « le Gouvernement de la République française et » au début de l’alinéa 4 du texte.
Ajout d’un paragraphe précisant que la France a versé 102,78 millions d’euros d’aide publique au développement à l’Afghanistan entre 2018 et 2023.
Ajout d’un paragraphe indiquant que l’Union européenne a alloué 1,2 milliards d’euros à l’Afghanistan pour la période 2021‑2025.
Retrait de l’alinéa 21 du texte, visant à limiter les références aux compétences de l’Assemblée nationale.
Le groupe Ensemble pour la République a proposé un sous‑amendement (AE29) visant à intégrer le cadre juridique existant en matière d’asile et à favoriser le traitement prioritaire des demandes de visa des femmes et filles afghanes ainsi que de leurs familles, afin d’éviter toute séparation. Le texte a été adopté après discussion, tandis que le second amendement (AE30) a été retiré. Aucun vote formel n’a été enregistré, mais le groupe a clairement soutenu la mesure de priorité de traitement. Sa ligne de vote se résume à un appui à la modification adoptée.
Prioriser le traitement des demandes de visa des femmes et filles afghanes.
Assurer le traitement rapide et raisonnable des visas pour les membres de la famille afin d’éviter les séparations.
Adapter le libellé pour respecter le principe d’égalité devant la loi tout en facilitant le processus d’asile.
Intégrer le sous‑amendement dans le cadre légal existant en matière de demande d’asile.
Le groupe Les Démocrates a présenté deux amendements rédactionnels visant à insérer, aux alinéas 21 et 27 de l’article unique, la mention « les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager ». Ces deux propositions ont été adoptées lors du débat. Le groupe a donc réussi à faire figurer explicitement un appel aux institutions européennes pour encourager la fin de la ségrégation imposée aux femmes afghanes. Sa ligne de vote a été favorable à ces amendements.
Insertion de la phrase « les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager » à l’alinéa 21 de l’article unique.
Insertion de la même phrase à l’alinéa 27 de l’article unique.
pour
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AssembléeRenvoi préalable à la CAE19 mars 2025Voir le texte
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AssembléeTravaux de la commission saisie au fond12 juin 2025Voir le texte
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Chambre
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Assemblée nationale
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32
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Sénat
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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
En cours d’examen
Discussion en séance publique · Assemblée nationale
Ce qui a changé
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