Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Le texte propose d’interdire la conception addictive des services numériques destinés aux enfants et aux jeunes, en obligeant les plateformes à offrir des fonctions d’arrêt faciles et à ne pas utiliser de techniques qui créent une dépendance. Il veut que les pratiques commerciales trompeuses qui ciblent les mineurs soient prohibées et que la charge de la preuve soit renversée contre les services qui utilisent ces techniques. Une liste de bonnes pratiques éthiques devra être élaborée par la Commission européenne. Le gouvernement français devra financer des recherches sur la dépendance numérique et soutenir les propositions législatives européennes sur le sujet. Toutes ces mesures visent à protéger les droits des enfants dans le monde numérique.
🚫Interdiction des designs numériques qui créent une dépendance chez les enfants, ce qui obligera les plateformes à modifier leurs interfaces.
🔧Obligation pour les services en ligne d’offrir des options simples pour désactiver les fonctions attractives, permettant aux jeunes de contrôler leur usage.
⚖️Renversement de la charge de la preuve : les fournisseurs devront prouver que leurs services ne sont pas addictifs, surtout pour les publics vulnérables.
📚Création d’une liste officielle de bonnes pratiques de conception éthique, à suivre par toutes les plateformes opérant dans l’UE.
💰Financement de recherches ciblées sur la dépendance numérique, afin de mieux comprendre ses formes et ses effets sur les mineurs.
Cette résolution, intitulée « Lutter contre les addictions numériques chez les enfants », est actuellement en cours d'examen. Le texte a traversé six versions successives, ce qui traduit un travail de réécriture progressif au fil de la procédure. Parmi les sept amendements réellement débattus en séance, deux ont été adoptés et ont ainsi modifié concrètement le texte, tandis que cinq ont été rejetés. Le groupe LFI-NFP est celui qui a le plus pesé sur le contenu : il est à l'origine de l'ensemble des amendements débattus, avec un bilan de 2 adoptés pour 5 rejetés. À ce stade, aucun scrutin solennel sur l'ensemble du texte n'a été enregistré : le vote définitif sur le sort global de la résolution n'a donc pas encore eu lieu.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 24 octobre 2024Dernière activité : 14 déc. 2024
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure Marietta Karamanli considère que l'addiction numérique chez les enfants constitue un problème de santé publique grave et documenté, que les pouvoirs publics français et européens ont trop longtemps sous-estimé. Elle soutient la proposition de résolution européenne qu'elle a elle-même déposée, visant à pousser l'Union européenne à adopter un cadre législatif spécifiquement dédié à la dépendance numérique, au-delà des textes existants (RGPD, DSA, DMA, règlement IA). Elle plaide pour l'inversion de la charge de la preuve : ce serait aux plateformes de démontrer que leurs services ne créent pas de dépendances, et non aux utilisateurs de s'en protéger. Elle recommande d'intégrer le concept d'asymétrie numérique — le déséquilibre structurel de pouvoir entre plateformes et utilisateurs — dans toute future législation, et de créer une liste de bonnes pratiques pour une conception éthique des services en ligne. Elle regrette l'absence en France d'une politique publique cohérente sur le sujet et conclut que seule une réponse coordonnée à l'échelle européenne peut être efficace.
Personnes et organisations consultées
Shoshana Zuboff (professeure, auteure de L'âge de surveillance du capitalisme)Dominique Boullier (sociologue, spécialiste du numérique)Serge Tisseron (psychiatre, auteur de Enfants sous influence)Yves Citton (théoricien en littérature, économie de l'attention)Organisation mondiale de la santé (OMS)Santé Public FranceUnion des associations familiales (UNAF)Observatoire de la parentalité et de l'éducation numériqueInstitut IpsosConseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)Service de recherche du Parlement européenAcadémie de Médecine (France)Association américaine de psychiatrie (auteure du DSM)
Synthèse générée par IA à partir du rapport officiel.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Rodrigo Arenas a porté plusieurs amendements visant à renforcer la prévention des addictions numériques chez les enfants, notamment en insérant la référence au forum citoyen « les enfants et les écrans » (amendement n°AC3, adopté), en demandant la mise en place de quotas journaliers d’usage numérique à l’école, d’une charte parentale dans le carnet de santé, d’une formation obligatoire pour les personnels éducatifs, et d’une interdiction de l’exposition aux écrans pour les moins de 3 ans (amendements n°AC4 à AC7, tous rejetés). L’amendement adopté a simplement ajouté une mention du forum citoyen dans le texte, tandis que les autres propositions, plus contraignantes, n’ont pas été retenues. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
A proposé d’insérer, après l’alinéa 13, la mention du forum citoyen « les enfants et les écrans » organisé en 2023 (amendement n°AC3, adopté sur l’article unique).
A demandé au Gouvernement d’instaurer des quotas journaliers limitant le temps d’écran à l’école, adaptés selon les classes d’âge (amendement n°AC4, rejeté).
A suggéré d’ajouter une « charte parentale » au carnet de santé pour informer et accompagner les parents sur les dangers du numérique (amendement n°AC5, rejeté).
A réclamé une obligation de formation sur les dangers du numérique pour le personnel travaillant avec la petite enfance, l’enfance et l’adolescence (amendement n°AC6, rejeté).
Le député Arnaud Saint‑Martin a présenté deux amendements dans le cadre du dossier visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants. L’amendement n° AC1, adopté, propose d’insérer dans le texte une référence explicite à l’importance du rôle de l’éducation, notamment scolaire, dans la prévention des addictions numériques, en soulignant la nécessité de sensibiliser les jeunes aux mécanismes numériques et à leurs risques. L’amendement n° AC2, rejeté, visait à renforcer le financement de la recherche publique en ajoutant les mots « recherches publiques » afin de soutenir les études sur les addictions numériques, face à la diminution des moyens alloués à la recherche publique. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, ce qui signifie qu’aucune position de vote n’est disponible.
A proposé d’insérer, via l’amendement n° AC1, une mention soulignant le rôle majeur de l’éducation et du système scolaire dans la prévention des addictions numériques chez les jeunes (adopté).
A proposé d’ajouter, via l’amendement n° AC2, les termes « recherches publiques » afin de financer et faciliter la recherche publique sur les addictions numériques (rejeté).
Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
La position des groupes
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 amendements · 2 adoptés
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a centré son action sur la prévention des addictions numériques chez les enfants, en insistant sur le rôle de l’éducation scolaire, la reconnaissance d’un forum citoyen sur les écrans, et la mise en place de chartes parentales, de quotas d’usage et de formations pour les professionnels. Deux de ses amendements (AC1 et AC3) ont été adoptés, tandis que les cinq autres ont été rejetés. Le groupe a voté en faveur des mesures qu’il a proposées, même si la plupart d’elles n’ont pas été retenues.
Insister sur le rôle majeur de l’éducation scolaire dans la prévention des addictions numériques (amendement AC1).
Faire référence au forum citoyen « les enfants et les écrans » organisé en 2023 pour légitimer l’action publique (amendement AC3).
Proposer l’insertion d’une « charte parentale » dans le carnet de santé afin d’informer les parents des risques numériques (amendement AC5).
Demander l’obligation de formation sur les dangers du numérique pour le personnel travaillant avec la petite enfance (amendement AC6).
mixte
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
AssembléeRenvoi préalable à la CAE24 oct. 2024Voir le texte
comparaison article par article à compléter
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond4 nov. 2024Voir le texte
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
5
7
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
