Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle »
Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Déposé le 8 juin 2026
visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (other)
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs se fasse selon un principe de non-régression. Ainsi, la réévaluation aura non seulement pour objectif de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, mais ne pourra aboutir à un résultat allant dans le sens inverse. Les résultats de cette négociation participeront nécessairement à l'extension du domaine des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs, de manière à les protéger au moyen d'une interdiction préalable. Ce renforcement de la protection des jeunes permettra également à l'inspection du travail d'engager la responsabilité des employeurs qui jouent avec la vie de leurs apprentis. Pour toutes ces raisons, nous proposons que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs ne puisse aboutir qu'à un résultat plus protecteur.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et ne peut pas aboutir à une diminution de la liste des travaux interdits et réglementés ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.