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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 »
Estelle Mercier (SOC)
Déposé le 3 juin 2026
projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (other)
Article 8
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.