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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 »
Estelle Mercier (SOC)
Déposé le 3 juin 2026
projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (other)
Article liminaire
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Il est proposé de supprimer cet article dont l'adoption reviendrait d'une part à valider un exercice budgétaire au cours duquel de nombreux engagements du gouvernement Bayrou en charge de l'exécution budgétaire n'ont pas été tenus et d'autre part, à valider une politique économique ayant conduit depuis 2017 à une augmentation des inégalités, une baisse du pouvoir d’achat des plus modestes, une concentration accélérée des patrimoines et un décrochage du pays sur la scène internationale.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.