Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)..

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2 scrutins solennels

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Assemblée nationale3 juin 2026
Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou…
AdoptéLarge majorité · 112 voix d'écart
144 pour32 contre3 abstention
2 voix discordantesVoir le vote parti par parti
Assemblée nationale3 juin 2026
Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou…
AdoptéLarge majorité · 122 voix d'écart
144 pour22 contre4 abstention
1 voix discordanteVoir le vote parti par parti