Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)..

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1 scrutin solennel

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Assemblée nationale28 janvier 2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
La loi renforce l'Agence française anticorruption : elle devient un service national placé auprès du Premier ministre et son directeur est nommé pour quatre ans. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
137 pour20 contre64 abstention
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