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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel

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Assemblée nationale13 mars 2025
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
The law changes how water and wastewater services are managed by allowing communes to give or take back these tasks from their inter‑communal community. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
113 pour3 contre
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