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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.
Sujet : Sport
Tous les sujets1 scrutin solennel · Sport · Sénat
Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale.
338 pour1 contre1 abstention